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Marseillan Bien Thau
15 décembre 2009

Et voici le compte rendu du Conseil du 14 !

En l’absence de Williams Méric, grippé, ce sont André Giron et David Sauvade qui ont porté la voix de l’opposition.

Point Numéro 1 : Décision modificative numéro 5

Où M. le Maire se propose d’emprunter 200 000 euros de plus …

David Sauvade : « Fort heureusement, l’année 2009 ne compte que 12 mois ! Parce que si elle en avait eu plus, au rythme de 1 emprunt supplémentaire tous les 30 jours, on ne sait pas quels sommets l’endettement de la commune aurait atteint ! Comme d’habitude, vous allez nous répondre que ces mobilisations d’emprunts sont virtuelles. Cependant vos décisions annexées à l’ordre du jour vous font mentir : vous avez bien contracté un emprunt de 4 000 000 d’euros au 14 décembre (1). Tout ça pour quoi ? Pour de la fibre noire ou pour des illuminations de Noël. C’est beau, ça brille, mais ce n’est que de la pacotille ! »

Yves Michel : « Considérez-vous que des travaux sur les ronds points, qui expliquent aussi ce nouvel emprunt, soient de la pacotille ? Et que dire des 55 000 euros que nous sommes obligés de verser à une société de HLM pour acheter un local commercial dont nous n’avons que faire, parce que votre municipalité s’y était engagée ? »

David Sauvade : «  Je dis que vous dépensez essentiellement votre argent dans des opérations qui se voient, ainsi les fameuses décos de Noël. Cependant, en répondant dans l’urgence à la demande du Président de la République en matière de relance économique, vous menez des travaux certes utiles, comme les ronds points, mais sans prendre le temps de la réflexion ; vous privilégiez la forme sur le fond ; vos projets sont bâclés et menés sans subventions. Quant au local de la rue Emile Zola que nous voulions acheter, c’était en fait pour y loger Marseillan Mission Emploi. Cet achat permettait de ne plus payer le loyer du local commercial précédent. Vous avez pris une décision différente en délocalisant MME aux services techniques. Ce local, vous qui êtes le champion autoproclamé du développement économique, je ne doute pas que vous le revendrez ou le louerez rapidement. »

Point numéro 5 : réfection de la toiture de l’école Denis Bardou.

M. le Maire nous « informe de la nécessité d’une réfection globale de la toiture de l’école » et demande 40.000 euros de subventions à l’Etat sur un total de travaux estimés à 116 000 euros pour 2010.

André Giron : « Vous êtes très optimistes sur le montant supposé des aides de l’Etat dans cette affaire. Mais qui ne demande rien n’a rien. Vous voyez, quand vous prenez le temps de monter des dossiers, vous prenez aussi le temps de demander des subventions. On aurait tant aimé que vous fassiez de même sur l’ensemble des travaux de 2009, de cette manière l’addition aurait été nettement moins salée pour les Marseillanais, et vous n’auriez pas été obligés d’emprunter 4 000 000 d’euros pour couvrir vos dépenses. »

Point numéro 15 : tarifs des ports

M. le Maire propose une augmentation de 1,5% des tarifs.

André Giron : « Après avoir augmenté les tarifs 2009 sur l’ensemble des ports de 2 % au titre de l’inflation, voila à nouveau une augmentation de 1.5 % prévue pour 2010. Est-ce bien justifié ?

N’oublions pas que 847 000 euros étaient le prix à payer pour la passerelle (50 % par les contribuables Marseillanais, 50 % pour les plaisanciers soit 410 000 Euros)

après avoir entériné l’augmentation de 20 % en 2007 (par l’intermédiaire du comité de pilotage et du conseil portuaire) pour l’amélioration des infrastructures portuaires de Marseillan plage, les usagers des ports se retrouvent, toujours pour 2010, avec cette augmentation mais sans réalisation d’infrastructures au bout du compte.

En plus les Marseillanais sans bateaux, eux se retrouvent bien à payer à l’entreprise concernée une indemnité ou pénalité de 220 000 euros HT (soit 251.000 euro TTC) pour l’arrêt de ce chantier Cela montre bien l’incohérence de votre action municipale. Et nous voterons contre le budget des ports ».

Yves Michel : « Attendez ! Ces tarifs proposés ce soir ont reçu l’accord des représentants des usagers du port. L’augmentation correspond à l’évolution des salaires du personnel municipal affecté à sa gestion. Je ne vois pas où est le problème ! »

David Sauvade : « André Giron vous parle investissement, vous lui répondez fonctionnement. Qu’il faille suivre l’évolution du coût de la vie et des salaires des employés pour les impacter sur le prix de l’anneau, nous en sommes tous d’accord. Ce que nous vous reprochons, c’est d’avoir supprimé le projet « passerelle » à Marseillan Plage et d’avoir maintenu l’augmentation votée en 2007 pour couvrir les travaux, alors que vous avez supprimé le projet. Et pour faire quoi à la place ? Vous nous aviez annoncé que vous vouliez consacrer cet argent à la consolidation des quais de la ville. On n’a rien vu ! Et à quoi vont servir les 500 000 euros que vous empruntez sur le budget des ports cette année ? »

Yves Michel : « C’est ce que vous verrez à l’occasion du prochain budget 2010 »

On a attendu déjà deux ans pour savoir ce que la municipalité allait faire de ces sous. On peut bien attendre un an de plus ; avec Yves Michel, c’est soit on dépense tout et n’importe comment dans la précipitation, soit on amasse et on ne fait rien …

Point numéro 16 : Tarifs d’occupation du domaine public

Où l’on reparle de développement économique …

M. le Maire propose d’abaisser de 1 euro le m² le prix du mètre carré des terrasses à Marseillan plage et sur le port de Marseillan ville.

David Sauvade : « On votera pour cette délibération, car cette réduction est de l’ordre du symbolique comparé aux recettes générales de la ville. Cependant, vous criiez partout à une époque que Marseillan était en faillite. Faudrait savoir.. »

Yves Michel : « Moi, contrairement à vous, je me soucie du développement économique. Ces tarifs d’occupation du domaine public sont beaucoup trop élevés et à terme je souhaite qu’il n’existe plus qu’un seul tarif pour la ville et pour la plage. Je rappelle que lorsque vous les aviez instaurés, j’avais voté contre.»

David Sauvade : « Il ne faut pas dire n’importe quoi : je ne connais pas un seul commerçant qui a mis la clef sous la porte à cause des tarifs précédents. Lorsque nous avons mis en place le règlement tarifaire, nous nous sommes appuyés sur ce qui se pratiquait dans les communes touristiques voisines. »

Yves Michel : « L’année dernière j’avais un commerce au Cap sur les quais [ah bon ? NDLR] et je vous assure que je payais pour ma terrasse beaucoup moins que sur le port de Marseillan ville [re Ah Bon ? NDLR. Il vendait quoi, Yves ?] ». Moi, je préfère faire des économies [on ne rigole pas] et renoncer à des projets coûteux, comme la passerelle, et faire du réel développement économique. »

David Sauvade : « Le développement économique ne se limite pas à discuter du prix des terrasses. Votre vision en la matière est singulièrement étriquée pour un chef d’entreprise. Prenons justement le cas de la passerelle. Avec notre projet, nous aurions relié les deux parties de la plage, ce qui aurait facilité les échanges économiques entre les deux rives. Un hôtelier sur le port l’avait bien compris, puisqu’il avait entrepris des travaux de réfection de sa terrasse privative afin d’accueillir une nouvelle clientèle. »

Yves Michel : « C’est la différence entre vous et nous : vos projets, c’était pour faire plaisir à une personne, les nôtres c’est faire plaisir à toute une catégorie. »

David Sauvade : « Je ne peux pas vous laisser dire ça ! Vous caricaturez systématiquement mes propos ! Cet hôtelier, je ne sais pas pour qui il a voté et je ne veux pas le savoir ! Toutes nos actions durant le mandat précédent n’ont été dictées que par l’intérêt général. Je disais, au cas où vous ne l’aviez pas compris ou que vous faisiez semblant de ne pas comprendre, que l’action publique est prépondérante dans le développement économique. Quand vous restructurez l’espace public, que vous le refaites à neuf, vous impulsez une dynamique et souvent les commerçants emboîtent le pas, refont leur devanture etc..Prenons un exemple à votre portée : vous avez investi dans des illuminations de Noël. Les commerçants du centre ville m’ont dit : « Eh bien nous aussi on va faire pareil, parce que la mairie a fait des efforts ». Ceci dit, les illuminations de Noël, ça ne dure qu’un temps ; on attend maintenant la continuation des travaux de rénovation de voirie sur la place du marché, travaux abandonnés depuis votre élection. On souhaiterait donc plus de concret sur votre développement économique ! »

Yves Michel : « Effectivement, je vous avais mal compris au début. Pour les travaux devant l’Eglise, patientez jusqu’au budget 2010 »

David Sauvade : « Si vous le permettez, Monsieur le Maire, j’aimerais intervenir sur un sujet qui sort du cadre de cette délibération(2). Vous avez mandaté une société pour refaire la signalétique des hébergeurs et commerçants sur la voie publique. Cette société demande 550 euros hors taxes par panneau ; fort bien pour ceux qui n’avaient pas de panneau et qui souhaitent en mettre. Pour les autres, qui possèdent des panneaux en bon état, on nous dit qu’il faut aussi les changer car les anciens ne s’adapteront plus sur les nouveaux poteaux installés par cette société. »

Yves Michel : « Il fallait bien refaire la signalétique, convenez-en, et au fil des années certains commerçants avaient rajoutés sur les supports leurs propres panneaux. »

David Sauvade : « Bien sûr, la signalétique devait être refaite, ne serait-ce que pour s’adapter aux nouvelles voies et aux nouveaux secteurs commerciaux. Nous avions un projet de ce type dans les cartons. Mais demander au commerçants et hébergeurs de payer à nouveaux 550 euros alors que certains avaient acquis leurs panneaux en conformité avec les prescriptions municipales il y a moins de 2 ans, c’est un peu fort, surtout pour des petits commerces. »

Yves Michel : « 550 euros HT, c’est pour 5 ans, cela coûtera aux commerçants 8 euros par mois. Ce n’est donc pas cher. Et je ne comprends pas pourquoi vous n’aviez pas aussi soumis ces panneaux à redevance au même titre que les terrasses, car ils occupent le domaine public. Vous ne pouvez pas avoir 2 poids 2 mesures.»

David Sauvade : « C’est encore ça votre vision du développement économique ? Ce ne sont pas des panneaux publicitaires, mais des panneaux signalétiques ! Ce que je propose, c’est de voir si on ne peut pas garder les existants conformes et non abimés, voilà tout ! »

Yves Michel : « J’ai reçu le représentant de l’association des campings cet après midi à ce sujet. On va voir ce que l’on peut faire. »

Questions diverses :

André Giron : « Au milieu des documents du Conseil que vous nous avez remis se trouvait une lettre de Messieurs Hortefeux et Marleix, nous vantant les mérites de la réforme territoriale en cours. Cette lettre présente de manière édulcorée la réforme, alors que l’association des maires de France, qui représente des élus de tous bords, exprime à ce sujet des inquiétudes profondes. Je vous propose ce soir de voter une motion visant nous aussi à exprimer nos craintes. Je sais cependant ce que vous allez me répondre : « on ne fait pas de politique nationale au Conseil municipal de Marseillan ». »

Yves Michel : « En effet Monsieur Giron, pour cette raison je ne mettrais pas cette motion au vote. Cependant, je vous donne l’opportunité de lire le texte que vous avez préparé. »

Voici le texte en question ; Yves Michel ne fait pas de politique nationale, mais il nous avait quand même fourgué dans nos dossiers du Conseil la lettre de Hortefeux. Peut-être le ministre de l’Intérieur ne fait pas de politique ?

"Motion du conseil municipal de Marseillan du 14 décembre 2009

Délibération prise par le conseil municipal de Marseillan à propos de la réforme de

la TP

et des collectivités.

La réforme des collectivités :

Cette réforme dresse de bien sombre perspective pour les collectivités territoriales et va à l’opposé des attentes

de la population en termes de démocratie, et de proximité avec les élus, de développement des services publics,

de réduction des inégalités sociales et territoriales, de lutte contre les discriminations.

Cette réforme prévoit par exemple la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions.

Non seulement cette suppression remet en cause le principe de libre administration de ces collectivités territoriales mais en outre, elle les empêchera de co-financer les projets des communes.

C’est une grave menace pour le développement des équipements que les communes souhaitent mettre au service de la population, dans les domaines du soutien aux associations, du sport, de la culture, de la santé, etc…

Pour ces secteurs déjà abandonnés par les politiques actuelles de l’Etat, les communes ne pourraient plus,

les prendre en charge seules.

Cette réforme territoriale est aussi une remise en cause historique d’un des piliers du pacte républicain qu’est la démocratie locale, par la disparition progressive des communes, l’éloignement des lieux de décision des citoyens, l’institution d’un mode de scrutin à un tour qui fera disparaître le pluralisme politique dans les Conseils Généraux et les Régions, en renforçant les pouvoirs des préfets et donc de l’Etat, en déconstruisant la décentralisation.

La réforme de

la TP

:

La réforme de la taxe professionnelle, corollaire financier du projet de réforme territoriale, conduit à rompre le lien indispensable entre territoire et entreprise.

Il constitue un nouveau cadeau financier de 11 milliards au patronat, au détriment des ménages.

Sachant que

la TP

représente une ressource essentielle des collectivités, 63 % des recettes impôts et taxes de notre communauté d’agglomération du bassin de Thau, cette réforme, couplée aux décisions gouvernementales de restriction des dotations de l’Etat aux collectivités, conduit inévitablement à un étranglement financier de ces dernières, et donc à la réduction des moyens consacrés au service, et à l’emploi public.

Le gouvernement veut ainsi placer les collectivités devant un dilemme ; soit renoncer à des missions de service public soit recourir massivement à l’imposition des ménages pour équilibrer leurs budgets.

Les collectivités territoriales qui réalisent 75 % des équipements civils se verraient ainsi contraintes de réduire considérablement leurs investissements et les conséquences économiques seraient terribles.

L’Etat écrase de plus en plus les collectivités territoriales en leur transférant toujours plus de missions sans leur donner les moyens financiers qui correspondent.

Les compensations promises par l’Etat ne sont jamais intégrales ni pérennes et les collectivités sont toujours perdantes, et voient leur autonomie financière sans cesse régresser.

Cet étranglement les collectivités, le dénonce depuis plusieurs années, tout en continuant à jouer au mieux leur rôle d’amortisseur social.

Aujourd’hui, l’Etat crée les conditions d’un transfert massif de l’impôt entreprise vers l’impôt ménage.

Les recettes fiscales perçues par les communes et les communautés d’agglomérations provenaient avant la réforme pour 49 % des ménages et 51 % des entreprises. Après la réforme, la part des entreprises passera à 27 % et celle des ménages à 73 %.

En conséquence :

Le conseil municipal de Marseillan affirme sa solidarité avec les élus de toutes tendances qui se mobilisent contre ces réformes.

A leur côté, le conseil municipal de Marseillan demande que la réforme de

la TP

soit retirée ainsi que celle des collectivités territoriales, et que celles-ci fassent l’objet d’un grand débat national, notamment par l’organisation d’un référendum national."

Brèves de comptoir …..

Encore un coup du magicien ?

Durant le Conseil, André Giron a évoqué les « tours de passe-passe du maire ». Hilarité immédiate dans la travée des adjoints, à la surprise d’André dont l’intervention ne se voulait pas spécialement drôle … A décharge, André n’avait pas vu le dernier dessin paru sur ce blog. A la différence du maire et de ses adjoints ?

Ludo a t-il pété les plombs ?

Depuis hier, impossible d’accéder à la mairie par la porte principale. Il faut pour cela passer par la salle Vedel. Pourquoi ? Parce que la porte automatique de la mairie est en panne. Selon nos sources, Il semblerait que Ludovic Fabre, adjoint au maire, ait tenté un « bricolage maison » pour alimenter les guirlandes électriques des décos de Noël à partir de la mairie … et tout a grillé !

1)      Yves nous a certifié avoir emprunté ces 4 000 000 d’euros au taux incroyable de …1,1% sur 25 ans !!! Nous, à ce taux là, comme nous le faisait judicieusement remarquer un spectateur à la fin du Conseil, on emprunte tous les jours ! Soit le Maire a trouvé un généreux mécène, soit il raconte n’importe quoi, soit il ne sait pas ce qu’il raconte. A votre avis ?

2)      Pour plus de cohérence pour le lecteur, nous avons regroupé au point 16 des débats qui ont eu lieu lors des questions diverses.

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Commentaires
J
Et cette gendarmerie, encore tombée à l'eau ?
M
En janvier, Yves MICHEL transforme la Halle en mosquée ...
L
C'est quand les soldes à la Mairie ?
2
Je souhaite une bonne saison 2010 au nouveau propriétaire du Camping du Gourg de Maffre !<br /> Une fois de plus, Yves Michel a tenté d'enfumer les Marseillanais ?
L
et l'identité marseillanaise ? bordel !
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