Conseil du 10 février : compte rendu (1ère partie)
Le conseil était très chargé : début à 18H00, fin à 21H15, soit un peu plus de 3 heures pour épuiser les 25 points à l’ordre du jour, dont les budgets !
Quant à moi, pour la première fois depuis au moins 4 ans, je n’ai pas pu assister au Conseil municipal. C’est donc André Giron, ancien 1er adjoint, qui a rédigé le compte rendu. Merci beaucoup ! Et merci aux conseillers de Marseillan Bien Thau présents !
Le Ouebmasteure,
David Sauvade
Délibération 1 – Gendarmerie :
Nous vous l’avons déjà expliqué, c’est désormais aux communes que revient la charge de construire les gendarmeries sur leur territoire. L’Etat, en échange, verse un loyer qui doit correspondre théoriquement au montant annuel de la somme engagée par la commune.
Il s’agissait aujourd’hui d’accepter ce montage financier (de toute façon on n’a pas d’autre choix).
Nous avons beaucoup de réserve sur la maîtrise d’ouvrage de la commune.
Nous sommes convaincus du bien fondé de la nécessité d’une gendarmerie à Marseillan, puisque nous avons initié le projet et acheté le terrain pour la construire (nous voterons « pour »)…
Mais nous n’avons pas l’habitude de voter les yeux fermés, notamment pour un équipement de plusieurs millions d’euros. Et là, nous n’avons aucun document ! Aucun plan de financement !
D’où nos questions :
- Question 1 : Quel sera le montant de l’opération ?
Le maire répond que la gendarmerie coûtera entre 4,5 et 5 M€, qu’il devrait y avoir une subvention de l’Etat de 20% environ.
- Question 2 : Quel sera le loyer versé annuellement par l’Etat ?
Pour le loyer, il y a des spécificités techniques définies par l’Etat qui dépendent du grade, du type de logement (collectif ou individuel), du nombre de gendarmes, si le bâtiment est à économie d’énergie, etc.
L’emprunt devrait être contracté à la Caisse
- Question 3 : Y aura-t-il un delta à la charge de la commune entre le loyer versé par l’Etat et le remboursement de l’annuité de l’emprunt ?
Le loyer serait bloqué les 9 premières années, donc le delta serait négatif au début et positif ensuite.
Il faut rappeler que le maire a, depuis son élection, emprunté 7,6 M€. En 2011 il compte emprunter 3,26 M€ de plus, alors qu’il reste à réaliser des équipements lourds et structurants sur la commune, que la pression fiscale a déjà augmenté de 17% en 3 ans, que la dette a augmenté de 20% en 3 ans.
On comprendra aisément que nous sommes inquiets sur le projet de gendarmerie, qui entraînera de l’endettement supplémentaire.
Délibération 5- le projet de PPRI
Le PPRI, c’est le plan de prévention des risques d’inondation. C’est un plan que l’Etat a mis en place sur l’ensemble des communes soumises à un risque d’inondation, que cela soit par la mer ou par les crues de rivières.
Le maire présente le PPRI sans support de plan, de cartographie des différentes zones, de la définition de ces zones, de ce qui est admis ou interdit sur chaque zone … en fait, il renvoie chaque propriétaire à sa responsabilité de s’inquiéter de sa parcelle, d’aller voir sur les plans en mairie dans quel zonage elle est située!
Et Yves Michel renvoie les questions embarrassantes sur les services de l’Etat qui viendront présenter le projet de PPRI à Marseillan, salle polyvalente le lundi 14 mars à 18h.
Nous nous sommes bien sûr procuré ce projet de PPRI, qui n’était pas annexé aux documents du conseil !
On fera sous peu un dossier spécial PPRI. Voici en attendant un exemple sur un quartier de Marseillan plage. Tout est en zones bleue et rouge ...
Là encore, nous avons posé des questions
- Question 1 : Quelles sont les remarques importantes que vous avez fait intégrer dans le PPRI, pour mieux prendre en compte les intérêts des Marseillanais ?
Le maire fait une réponse générale non spécifique à Marseillan.
- Question 2 : Est-ce que le zonage (zone de danger, zone de protection, aléas forts, aléas modérés) est définitif ? Ou peut-il varier en fonction de l’enquête publique ?
En zones rouges (RD, RU, RN, RP) et bleue (BU), la création de campings et de parcs résidentiels est interdite, de même que l’augmentation de capacité des campings existants.
Cela à de graves conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des propriétaires … certains biens vont devenir invendables, y compris les biens de la commune.
Exemple : le camping municipal du Gourg de Maffre est en zone inondable rouge. Est-il vendable ? Est-il vendu ?
Réponse du maire : nos avons signé une promesse de vente, le PC est à l’instruction, mais une incertitude pèse sur la vente définitive.
On saura par la suite que le maire compte sur cette vente pour diminuer l’emprunt 2011 de 3,26 M€ à 0,5 M€ …
Dans le règlement du PPRI (page 27), en zone rouge de danger RU et RN, les modifications de constructions existantes admises font toutes référence aux côtes des plus hautes eaux (PHE) connues et si elles ne sont pas connues … la surface du plancher sera callée sur le vide sanitaire à 0,50 m
- Question 3 : Le propriétaire a-t-il une marge pour interpréter la côte des PHE ?
Réponse du directeur des services techniques : seule la cote PHE du port de Sète fait référence, les autres cotes sont calculées selon un modèle mathématique.
Il semble donc que les propriétaires disposent là d’une marge de négociation.
La vulnérabilité des biens existants en zone inondable (rouges et bleue), va entraîner des travaux rendus obligatoires sur le bâti avec un délai de 5 ans pour les effectuer. Travaux qui pourront être imposés par le préfet !
Conclusion : le PPRI est trop lourd de conséquences pour être voté à la va vite.
Tous les élus n’ont pas le même niveau d’information. Comme le service de l’Etat ( la DDTM
- Question 4 : Peut-on reporter la délibération au prochain conseil ?
Réponse du maire : non, la lettre du préfet date du 11/01/11 et il faut répondre dans un délai de 2 mois.
Dans ces conditions, nous nous sommes abstenus.
Délibération 12 : amortissement des bien d’investissements
Petit retour en arrière : Yves Michel nous accuse d’avoir mal géré le budget des ports durant notre mandat (voir article du 21 décembre 2010 sur ce même blog). Conséquence, il faut revoir les durées d’amortissement des biens pour rééquilibrer le budget. Le maire propose ainsi le doublement de la durée d’amortissement (à 60 ans) des bâtiments durables, pour diminuer l’impact de l’amortissement des travaux antérieurs.
Nous rappelons que la norme comptable a évolué au 1er janvier 2008 : désormais chaque élément de travaux est isolé pour être amorti séparément, en fonction de sa durabilité ; les amortissements annuels dépendront de la valeur du bien au moment donné et ne seront plus fixes.
L’Etat ayant modifié cette règle des amortissements à la fin de notre mandat, nous ne pouvions pas la mettre en application.
Il faut aussi noter qu’Yves Michel, lorsqu’il était dans l’opposition a voté : tous les travaux lancés sur le port, tous les budgets des ports (de 2004 à 2007) et que le contrôle de légalité de la préfecture a approuvé ces budgets de même que le trésorier payeur de Marseillan.
Nous avons refusé ce mauvais procès et nous nous sommes abstenus sur cette délibération.
Délibération 13 : Subvention d’exploitation au budget annexe
Comme la modification de durée d’amortissement n’est pas suffisante pour équilibrer le budget des ports, le maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 000 euros à ce budget.
Première remarque – la délibération affirme que les tarifs des ports de Marseillan seraient parmi les plus chers du département ! Nous rappelons qu’une étude de Patrick Etienne de 2007 a
Ports |
Marseillan plage |
Vieux bassin |
Nouveau bassin |
Agde |
+ 17 % |
+ 71 % |
+ 27 % |
Frontignan |
+ 31 % |
+ 87 % |
+ 39 % |
Sète |
+ 9 % |
+65 % |
+ 23 % |
Palavas |
+ 33 % |
+ 98 % |
+ 49 % |
- Question 1 : que représente les 5,7 M€ de travaux antérieurs sur les ports ? Est-ce que vous remontez à la totalité des travaux depuis que le budget annexe des ports existe ?
- Question 2 : Comment se détaillent ces travaux ? Quel port ? Quelle année ? Quelles subventions par opération ?
La plupart des requalifications que nous avons effectuées étaient à cheval sur le budget général de la commune et le budget des ports. Elles comportaient à chaque fois des subventions des collectivités partenaires … le chiffre global que vous indiquez ne nous permet pas de savoir si vous avez tenu compte de ces subventions.
En tout état de cause, l’amortissement proposé devrait porter sur le différentiel entre le coût des programmes de travaux moins les subventions.
Réponse du maire : il réaffirme que les tarifs des ports sont parmi les plus chers, qu’il publiera un tableau comparatif avec les autres ports et qu’à l’avenir, il envisage un budget annexe pour le port de Tabarka.
Que les 5,7 M€ représentent les travaux depuis 2004.
Nous nous sommes abstenus.
C'est tout pour aujourd'hui ! La suite Bien Thau !
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