compte rendu du conseil du 22 septembre (1ère partie)
Et voici le compte rendu du conseil municipal du jeudi 22, qui a duré sensiblement plus longtemps que prévu : nous sommes sortis à 21 heures 15, après 3 heures et quart de débats nécessaires pour épuiser les 32 points à l’ordre du jour.
Ce Conseil était important car Yves Michel nous a soumis une foultitude de projets onéreux gagés par la vente de l’ensemble du patrimoine foncier, ce qui a donné lieu à une joute verbale entre le Maire et l’opposition, et a permis à chaque groupe de préciser ses conceptions politiques qui, comme vous vous en doutez, se sont révélées en parfait antagonisme.
Nous avons regroupés ensembles les derniers points, par ordre thématique plus que par ordre chronologique. C’est plus lisible ainsi.
Allez, on commence :
Points 5 et 6 : taxe d’aménagement et taxe locale d’électricité
La taxe d’aménagement remplacera la TLE (taxe locale d’équipement) au 1er mars 2012. Rappel : il s’agit d’une taxe perçue sur les constructions nouvelles pour leur raccordement aux services de la ville. D’après nos calculs, la TLE a rapporté au budget de Marseillan un peu plus de 150 000 euros en 2010. A partir de mars 2012, le législateur laissera aux communes le soin de fixer le taux de cette taxe qui était imposé auparavant par l’Etat, sur une base de calcul différente qui plus est ! D’après Fabrice Garcia, le Directeur des Services Techniques, avec un taux porté à 5% les villas de 100 m2 devraient payer un peu moins cher qu’avant. Nous nous sommes abstenus sur la fixation à 5% de ce taux par l’équipe majoritaire car nous attendrons de voir si Yves n’utilisera pas cette taxe pour faire gonfler les recettes du budget sans raison. Rendez-vous fin 2012 pour voir les résultats !
En revanche, nous avons voté pour le nouveau taux de la taxe locale sur l’électricité, qui est désormais laissé à la libre appréciation des communes, comme l’ex TLE. Il passe de 8% à 8,12%, en avertissant M. le Maire que nous nous opposerions à sa hausse sans rime ni raison dans les années futures. Pour info, cette taxe a rapporté 250 000 euros au budget 2010.
Tout ça est un peu technique, mais comme ce sont vos sous, on a jugé bon de vous en parler.
Point 9 : Rapport annuel du SIAE des communes du bas Languedoc.
On continue dans le glamour avec un autre point technique, rien que pour embêter ceux qui nous reprochent de traiter seulement de sujets futiles. On blague, mais la question du prix de l’eau est un thème d’importance pour le pouvoir d’achat des ménages. Elle a donné lieu à débat chez nos confrères du « blog des Mougères » il y a quelques temps après réception des dernières factures de flotte comportant une certaine augmentation, voire une augmentation certaine. Ce débat s’est prolongé au Conseil avec notre spécialiste en la matière, André Giron.
Pour comprendre la suite des débats, il faut savoir (pour simplifier) que votre facture d’eau englobe une part fixe (l’abonnement) et une part variable (votre consommation) elle-même divisée en 2 : les consommations inférieures à 80 m3 et celles supérieures à 80 m3. La 3ème tranche (150 m3 et plus) est supprimée depuis 2010. Le SIAE est le syndicat intercommunal qui gère la distribution d’eau, entre-autres sur Marseillan.
André Giron : « D’après le rapport du syndicat, on constate entre 2009 et 2010 une baisse de la part fixe de 24 euros par an, mais en contrepartie le prix du m3 est plus que multiplié par 2 sur la 1ère et la 2ème tranche, aussi à cause de la suppression de la 3ème tranche des très gros consommateurs. Ce nouveau calcul pénalise les ménages modestes et moyens qui vont voir leurs factures d’eau s’envoler ».
Michel Philippe (non élu du conseil municipal, mais représentant de Yves Michel au syndicat) : « Vous avez raison Monsieur Giron. Mais cette réforme des tarifs nous a été imposée par l’Etat qui a plafonné la part fixe de l’abonnement. Vous aviez souhaité à l’époque avoir un tarif abonnement élevé pour faire partager plus amplement les résidences secondaires à l’effort commun. Ce n’est plus possible et, conséquence, il a fallu augmenter la part variable, car nous avons aussi l’obligation de financer d’importants travaux : il reste 4000 canalisations en plomb à changer et nous devons aménager l’usine de Fabrègues qui permettra de capter les eaux du Rhône, car nous sommes trop dépendants de la station Filliol de Florensac. Si celle-ci venait à tomber en panne, les conséquences seraient la rupture de l’alimentation pour l’ensemble des communes adhérant au SIAE. Il faut d’ailleurs prévoir le remplacement d’une pompe à hauteur de 7 millions. Cependant pour un consommateur moyen de 120 m3, la facture devrait rester sensiblement la même [+11,5 % par an tout de même, selon les calculs internes du SIAE ! NDLR] ».
André Giron : « Le site Web du journal « Libération » publie la liste des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques. Le SIAE y figure en tête ». (Voir encadré ci-dessous, qui concerne aussi la ville de Marseillan).
Michel Philippe : « Je suis plutôt technicien et je ne saurais vous répondre. Nous avons une réunion pour parler finances la semaine prochaine et je ne manquerai pas de poser la question au président, qui est dans le privé spécialiste en la matière ».
Pas toxic, Méric !
Le site web de « Libération », outre le SIAE, accuse la ville de Marseillan d’avoir contracté en 2005 (sous Williams Méric donc) un emprunt toxique à hauteur de 1 434 000 euros sur 20 ans, qui arriverait à terme en 2025.
Faux ! Pour preuve, cet emprunt ne figure pas sur l’historique des emprunts en cours fourni obligatoirement dans les comptes annuels de la ville (version 2010 publiée par Yves Michel), ni pour cette somme, ni en 2005, ni à aucune autre date d’ailleurs.
Preuve supplémentaire, sur le site web du « Midi Libre » consacré au même sujet, Marseillan est absente de la liste des villes du Languedoc Roussillon et de l’Aveyron ayant contracté un ou plusieurs emprunts toxiques.
D’autres communes mises en cause ont d’ailleurs démenti formellement l’existence de tels emprunts dans leur comptabilité pour les mêmes raisons que nous. Le listing de « Libé » semble être donc sujet à caution. Nous ne porterons pas de jugement sur celui de « Midi Libre » et laisserons les communes visées infirmer ou confirmer ces affirmations.
Le SIAE apparaît quant à lui conjointement sur les listings de « Libé » et de « Midi Libre » pour une envolée de taux équivalente à 24,29%, soit 1,2 millions supplémentaires à la charge des usagers du fait de ces emprunts toxiques. A vérifier donc …
Liens Web à consulter (on ne vous cache rien) :
http://www.liberation.fr/societe/01012360988-votre-commune-est-elle-infectee-par-un-emprunt-toxique
Point 10 : Demande de subvention au centre national pour le développement du sport
Yves Michel demande 250 000 euros de subventions à l’organisme précité pour l’extension du complexe sportif. Le projet global atteint 3 millions d’euros et la commune participera à hauteur de 750 000 euros si –et seulement si- l’ensemble des co-financeurs (CG, Thau Agglo) répondent présents. Mais il y a un hic, comme s’est chargé de le rappeler Williams Méric …
Williams Méric : « Marseillan à un besoin criant en matière de salles de sport, c’est certain. Cependant sous mon mandat le Conseil général s’était engagé par écrit à financer intégralement l’extension du complexe sportif à hauteur de 1 million, de sorte que le contribuable Marseillanais n’aurait pas dû sortir 1 euro de sa poche. Votre projet coûtera 3 millions, dont 750 000 euros payés par la commune et le Conseil général baisse son aide de 1 million à 750 000 euros. C’est déplorable ! ».
Yves Michel : « J’ai pu obtenir du 750 000 euros du département grâce à l’action de Sébastien Frey, notre conseiller général. C’est pour moi un grand plaisir de mettre 750 000 euros en plus sur cette opération. Et il fallait demander au général de le réaliser à votre époque cet agrandissement, mais bien sûr vous ne l’avez pas fait. Vous êtes responsable ! ».
Williams Méric : « Justement, il était prévu en 2008, mais c’est vous, Monsieur le Maire, qui l’avait déprogrammé une fois arrivé aux affaires !!!! ».
Encore un exemple de bonne gestion de Yves Michel ! Nous avons voté contre.
Ce point 10 n’était qu’un hors d’œuvre. Le gros du menu arrive ensuite :
Point 11 : rénovation du théâtre Henri Maurin
Comme pour le complexe sportif, il y en a aussi pour 3 millions d’euros, dont 750 000 euros seraient à la charge de la ville. Miracle ! Pour une fois Yves Michel ne veut pas confier le théâtre rénové à un privé, ni à l’agglo… ni même le vendre !!!! Si si !!!!. Nous avons voté pour. Ouf ! Au moins un point d’accord !!!!
Points 12, 13 et 14 : rénovation de l’éclairage public
La ville souhaite refaire l’éclairage public de l’avenue de l’Industrie, de la Belle Bouche et de l’avenue de la Méditerranée pour un total de 790 000 euros TTC. Nous nous sommes abstenus.
Ça commence à faire cher tout ça … Attendez, ce n’est pas fini, on attaque à peine le plat de résistance !!!!
La suite Bien Thau !!!!
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