La chasse à l'opposition est ouverte!
« Je suis le maire du développement économique » « Je veux encourager et développer le commerce à Marseillan » aime à clamer à tout bout de champ notre maire Yves Michel. Encourager et développer le commerce certes … Sauf quand un élu dit « d’opposition » souhaite ouvrir sa propre boutique. Là Yves et ses copains sont prêts à tout faire … pour lui mettre des bâtons dans les roues !!!!
Le contexte : David Sauvade et Marie-Ange Méric créent une boutique en centre ville
David Sauvade s’est récemment associé à Marie Ange Méric (la femme de l’ancien maire) pour ouvrir un commerce de produits du terroir afin de promouvoir, si besoin est, la culture et la gastronomie Marseillanaise et du Bassin de Thau auprès des habitants et des touristes.
Ils ont loué pour ce faire un pas de porte de 30 m² en plein centre ville. Le local est certes modeste, mais il a pour avantage de se situer en vis-à-vis d’une esplanade de 200 m² au droit de l’église.
Parfait pour y installer des tables et des chaises et pour proposer des assiettes de dégustation de produits locaux. Les deux associés comptent logiquement sur cette terrasse pour réaliser l’essentiel de leur chiffre d’affaire
Le maire ne peut refuser la location de cet espace : cela rapportera de l’argent à la ville, et de plus cette esplanade ne peut servir à autre chose qu’à une terrasse de commerce, dans la mesure où elle est ceinte de garde-corps qui empêchent le stationnement des véhicules. En outre, elle est déjà occupée à moitié par le restaurateur voisin qui a, lui, reçu une autorisation.
Un traitement VIP : le 1er adjoint « prend personnellement » leur dossier en charge
Le 6 mars 2012, David Sauvade dépose auprès du service concerné, la police municipale, une demande en bonne et due forme d’occupation du domaine public pour 42 m² (le reste de l’espace non utilisé par leur voisin), plus 6m² au droit de sa façade, car le trottoir mesure plus de 3 mètres de large à cet endroit et permet aisément la circulation de personnes en fauteuil roulant ou de poussettes.
A la fin du mois de mars, n’ayant pas eu de nouvelles officielles, Marie Ange Méric part questionner la police municipale. Elle apprend alors que le dossier a été retiré de cette administration par Marc Rouvier, 1er adjoint au maire. Pourquoi ce traitement exceptionnel ? Personne ne sait.
On la prie de se rendre en mairie, auprès du secrétariat de Marc Rouvier, pour avoir des éclaircissements. Ce qu’elle fait aussitôt. Le secrétariat lui déclare qu’effectivement le 1er adjoint s’en occupe personnellement et « qu’une réponse est en préparation ».
Les jours passent et Anne ma sœur Anne ne voit toujours rien venir …
Jeu de piste … Sauvade et Méric ne peuvent pas mais personne ne sait pourquoi ! Et les élus non plus …
Le 5avril, David Sauvade rencontre par hasard Marc Rouvier et le questionne pour savoir où en est sa demande de terrasse. Marc Rouvier lui signale qu’un courrier lui a été adressé le 28 mars signifiant que sa demande d’occupation du domaine public pose souci « car il y a un problème avec l’urbanisme que je ne pourrai vous expliquer » ajoute le 1er adjoint, qui indique en outre que le fameux courrier peut être retiré au besoin auprès du secrétariat des élus.
Le 7 avril, toujours rien dans la boîte aux lettres et la boutique des deux associés, baptisée « LA MARSEILLANERIE », ouvre ses portes ; en l’absence de réponse, la terrasse est installée conformément au plan déposé à la police municipale.
Les premiers clients arrivent, au nombre desquels figurent… les agents de la police municipale ; pas vraiment des clients comme les autres d’ailleurs, puisque « mandatés par le 1er adjoint » ils viennent constater une « infraction à l’occupation du domaine public pour les 2 terrasses » (sur le côté de l’église et devant la boutique). Ils passeront ainsi 3 fois en 2 jours, selon le même rituel.
Le 9 avril, David Sauvade croise cette fois-ci Yves Michel, assis à la terrasse d’un café, et lui demande à son tour des explications sur ces sympathiques visites sans en connaître la cause …
Yves Michel : « Oui, c’est un problème d’urbanisme, mais je ne peux pas te l’expliquer, je n’ai pas suivi cette affaire (en fait, personne ne peux expliquer quoi que ce soit NDLR). Marc t’a cependant dit que le courrier était en mairie ».
David Sauvade : « C’est exact, mais primo je n’ai pas eu le temps de monter en mairie, et deuzio comme tout administré, je pense que je devrai en être directement informé. Fais-moi notifier ce fameux courrier par la police municipale ».
Yves Michel : « Je m’en occupe ».
Pas de bol ! Le courrier s’était perdu !!!!!
Pour une fois, Yves a tenu sa promesse : la police municipale passe le lendemain et remet enfin à David Sauvade la réponse de la municipalité !!!!
Et miracle !!!!! Le courrier daté du 28 mars arrive le même jour dans la boîte aux lettres de Marie-Ange Méric, avec le cachet de la poste daté du 9 avril !!! Le courrier, parti par voie normale le 28 mars de la mairie a mis 13 jours à être oblitéré par la poste et 14 jours pour parcourir 200 mètres (distance entre la mairie et notre siège social)…
« Ah-la-la-ces-facteurs-qu’est-ce-qu’ils-font-mal-leur-boulot !!!! » (J’espère que nous jouons bien la comédie, là).
Raison du refus : Méric et Sauvade n’ont pas rempli le formulaire de travaux imaginaires !!!
Quel est la nature des faits reprochés et qui empêchent d’accorder à Sauvade et Méric l’autorisation d’occuper le domaine public ?
Accrochez-vous au pinceau, on retire l’échelle : Marc Rouvier a constaté « un changement d’activité » de la boutique par rapport à son occupant précédent (un vendeur de vêtement) et exige que soit remplie une « demande d’autorisation de construire ou d’aménager un établissement recevant du public(ERP) », ce qui n’a pas de sens, dans la mesure où rien à l’intérieur n’a été transformé ni modifié !!!! Détail amusant, cette demande exige un délai de 5 mois d’instruction (c’est écrit dessus) avant de recevoir une réponse positive ou non. C’est dire que cela entraîne l’impossibilité d’utiliser la terrasse avant au moins le mois de septembre…. C’est bête, et comme quoi il ne faut pas grand-chose pour rater sa saison !!!!
Le 11 avril, pas démonté pour autant, David Sauvade répond par courrier à M. Rouvier, lui expliquant ce qu’est en réalité un changement d’activité selon le code de la construction, avec citations du code à l’appui, que nous ne donnerons pas en intégralité pour ne pas lasser le lecteur.
On ne se prive pas cependant de citer quelques extraits de sa missive :
« Il y a visiblement confusion entre « changement d’activité » comme stipulé dans votre courrier du 28 mars 2012 et « changement de destination », ainsi que nous allons le démontrer. Au delà, quel que soit le changement retenu, notre commerce présente toutes les caractéristiques de la légalité et retenir tel ou tel grief serait considéré comme de l’abus de droit […]
Ainsi, les travaux que nous avons effectués, à savoir uniquement repeindre la façade sans pose d’échafaudage sur le domaine public et sans aucune modification intérieure, n’entrent pas dans le cadre de la déclaration de travaux qu’il nous a été abusivement donnée à remplir, dans la mesure où « Ils sont réalisés à l'intérieur des volumes ou surfaces existants, [et qu’] ils permettent au minimum de maintenir les conditions d'accessibilité existantes […]
Monsieur l’adjoint au maire, je vous demanderai par conséquent de bien vouloir réétudier notre dossier avec attention. Je vous sais gré de tenter de veiller en tant qu’élu au respect des règlements et lois qui régissent l’activité commerciale, mais je vous conseille de vous renseigner (puisque vous intervenez ici hors champ habituel de vos délégations) avant d’envoyer tel ou tel courrier à vos administrés qui se soucient avant tout du développement économique du centre ville, un des axes fondamentaux de la politique municipale comme Monsieur le Maire aime à le déclarer.
Vous ne pouvez de plus connecter notre demande d’occupation du domaine public à une appréciation erronée du code de la construction et/ou du code de l’urbanisme (ce sont deux aspects totalement différents et qui méritent des traitements distincts), qui plus est, je cite votre courrier, pour cause de « changement d’activité ». Il est bon de rappeler ici que notre prédécesseur (vente de vêtements) avait reçu de votre municipalité une autorisation d’occupation du domaine public alors qu’il avait lui-même pris la suite d’une boutique de vente de produits du terroir. Selon votre logique il s’agissait là aussi d’un « changement d’activité » (je reprends volontairement vos termes) avec modification de façade (changement d’enseigne). Ce que vous avez accordé à l’un hier, vous nous le refusez aujourd’hui. Où est la logique ?
Je me suis par ailleurs procuré la liste des nouveaux commerces ouverts depuis votre élection. Cette liste est facile à établir, puisqu’elle paraît dans chaque nouveau numéro du journal municipal. Je vous prie de bien vouloir m’autoriser, ainsi que mes prérogatives de conseiller municipal me le permettent, à consulter l’ensemble des pièces déposées à l’urbanisme par les gérants de ces établissements, afin de déterminer s’ils ont également été tenus aux mêmes contraintes par les élus de la ville, à savoir déposer un dossier complet nécessitant 5 mois d’instruction (selon les documents à remplir que vous nous avez fait parvenir), comme nous.
Ce dont je ne doute pas un seul instant au regard de l’égalité de traitement des citoyens vis-à-vis de la loi, et parce qu’il ne vous viendrait jamais à l’idée de faire « deux poids deux mesures » sous prétexte que (mais je m’égare sûrement) je suis aussi élu dit « d’opposition ».
Si toutefois vous mainteniez votre appréciation sur ce dossier (ce qui me paraîtrait improbable, vus les éléments fournis ici pour éclairer votre jugement) je saisirai immédiatement le tribunal administratif en référé pour valider la justesse de mes propos.
Espérant une réponse rapide et positive afin de pouvoir commencer « à créer de la richesse » selon une autre formule chère à Monsieur le Maire et à créer aussi de l’emploi dans une ville durement touchée par le chômage, je vous prie d’agréer, Monsieur l’adjoint au maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Pas de bol ! Le courrier s’était perdu !!!!! (Bis)
Le 17 avril, par lettre recommandée, Méric et Sauvade reçoivent une réponse de Rouvier (tiens, cette fois-ci dans les temps !!!). Leur « je vous conseille de vous renseigner (puisque vous intervenez ici hors champ habituel de vos délégations) avant d’envoyer tel ou tel courrier à vos administrés qui se soucient avant tout du développement économique du centre ville» l’a fait râler un peu : « Concernant le champ habituel de mes délégations et le courrier envoyé, je vous demande de vous reporter à la délégation de fonction et signature prise par M. le Maire Yves MICHEL » nous répond-il !
Le plus important n’est pas là : le 1er adjoint ajoute que « la copie du courrier daté du 15 mars 2012, en réponse à la demande d’occupation du domaine public, qui a été envoyé le 16 mars 2012 n’a toujours pas été retirée et reste à votre disposition ».
Là, les associés tombent des nues : un autre courrier les attend en mairie depuis 1 mois, sans que ni l’un ni l’autre n’aient été informé !!!
Le comique de répétition, y’a que ça de vrai… Allez tous en chœur puisque vous connaissez maintenant les paroles :
« Ah-la-la-ces-facteurs-qu’est-ce-qu’ils-font-mal-leur boulot !!!! » (bis)
L'autorisation est accordée, mais d’un côté seulement ….
Hop là ! Escaliers 4 à 4, le parcours est maintenant connu. Marie Ange récupère le fameux courrier du 15 mars : LES ASSOCIES POURRONT ETRE AUTORISES A OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC, MAIS SEULEMENT DU COTE EGLISE.(1)
Les 3 personnes qui nous ont suivis sans dormir jusque là vont nous dire : « attendez, ça ne va pas ! Pourquoi avoir dit que l’occupation du domaine public était refusée, pourquoi avoir dit aussi qu’entre le 7 et le 9 avril la police municipale était venue pour dresser des rapports d’infraction alors que depuis le 15 mars les 2 associés étaient autorisés à sortir la terrasse ? »
Ben nous aussi on aimerait savoir …. Nous aimerions savoir pourquoi, s’ils étaient dès le 15 mars autorisés côté église par Marc Rouvier, celui-ci a envoyé la police début avril pour les verbaliser … entre autres pour occupation de la terrasse côté église !!!!
Il y a des choses qui nous échappent…
De plus, la fameuse « copie » (dixit) du courrier envoyé le 15 mars s’est révélée en fait être un original, puisque elle comporte la signature authentique de M. Rouvier.
David Sauvade se rend sur ces entrefaites à la police municipale pour demander à signer sa convention d’occupation du domaine public. Puisqu’il est autorisé depuis le 15 mars à monter sa terrasse, les services administratifs ont eu 1 mois pour préparer ladite convention. Plus qu’il n’en faut. Là surprise ! La police municipale n’est pas au courant qu’une autorisation lui avait été délivrée !!! Les lenteurs de l’administration sûrement….
De là à ce que certaines mauvaises langues en concluent que ce « courrier du 15 mars » a été rédigé en fait mi-avril, suite à notre lettre du 11 courant, il n’y a qu’un pas que nous n’oserions franchir sous peine d’attenter à la respectabilité des élus de la majorité….
Pourquoi d’un seul côté ?
Comme nous l’avons déjà raconté, les gérants de « La Maseillanerie » avaient demandé à occuper les deux côtés du domaine public, contre l’église et sur le trottoir, qui mesure plus de 3 mètres de large au droit de la façade. Il faut laisser une bande de 1,4 mètre pour le passage des fauteuils handicapés. Cette occupation sur 1 mètre ne gênerait donc en rien.
Cependant elle a été refusée.
Reste l’hypothèse selon laquelle, pour des questions d’harmonie (le restaurateur à gauche a été soumis (Oh surprise !!!) et subitement le 18 avril aux mêmes règles que nous), les élus ont souhaité que les trottoirs soient libres de toute occupation. Pourquoi pas ?
Mais dans ce cas, comment justifier que les autres commerçants de la rue à droite de la boutique, aient eux reçu une autorisation de déballer sur le trottoir ?
On va tenir alors un raisonnement tortueux : peut-être est-ce parce qu’ils n’ont pas de terrasse en vis-à-vis, et que c’est là leur seule possibilité ? Dans ce cas, les élus de la majorité pourraient alors dire (mais c’est tiré par les cheveux) : «Soit vous utilisez le trottoir, soit la terrasse, mais pas les deux ».
Ce raisonnement ne tient pas la route non plus. Car un établissement boulevard Victor Hugo a reçu l’autorisation de déballer en façade, mais aussi de constituer une terrasse sur le domaine public quelques mètres plus loin …
Méric et Sauvade se sont donc permis de signaler ces incongruités (qui ne font l’objet par ailleurs d’aucun article dans le règlement d’occupation du domaine public) aux responsables de la ville par Email et le 27 avril par courrier.
Monsieur Gueylard, le directeur général des services, est venu gentiment et en personne à la boutique leur apporter une réponse : « Le maire fait ce qu’il veut, mais vous pouvez attaquer sa décision si vous le souhaitez ».
Bonjour la qualité de l’explication !
Mais à l’arrivée et après 20 jours de bagarre, Marie-Ange Méric et David Sauvade ont pu finalement occuper une grande partie de leur terrasse, et pensent que leur commerce est sauvé, et que c’est bien là l’essentiel.
(1) Par lettre du 23 avril portée à domicile par la police municipale, cette autorisation est confirmée par Marc Rouvier, qui reconnaît la justesse des arguments techniques fournis par David Sauvade dans sa lettre du 11 avril . On se permet de livrer tel quel un des paragraphe de cette missive : « Aujourd’hui effectivement, nous pourrions considérer au regard de la jurisprudence qu’il n’y a pas de changement de destination. Pour autant, par rapport à la mise en œuvre de ces documents très récents, il est évident et normal qu’il n’y ai pas de jurisprudence. Donc nous prenons acte, suite aux informations que vous nous avez fournies, qu’il n’y a pas de changement de destination du local dont vous êtes locataire ».
Si quelqu’un possède chez lui un dictionnaire Français/Rouvier ou Rouvier/Français qu’il nous fasse signe pour nous aider à traduire ce paragraphe incompréhensible !
Vous pensez donc que tout est réglé ? Eh bien non ! Ne manquez pas la suite de ces aventures car la majorité n’a pas du tout l’intention d'en rester là !!!!
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