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Marseillan Bien Thau
17 juillet 2012

Sur le port tout est permis? Le jugement

On vous avait raconté de l’intérieur le déroulement de l’audience (voir notre article du 14 mai dernier http://marseillanthau.canalblog.com/archives/2012/05/index.html) au tribunal de Grande Instance de Béziers. Pour ceux qui prendraient cette (longue) histoire en cours de route, en voici le résumé :

Joël Lafage, adjoint au maire, délégué à l’urbanisme, avait relativement mal pris que je j’émette des doutes sur un permis de construire qu’il avait accordé, lequel prévoyait que soit érigé, dans le périmètre du port et les pieds dans l’eau, un bar restaurant « en dur ».

Il l’avait d’ailleurs si mal pris qu’il avait cru devoir mobiliser des fonds publics pour intenter une action en justice contre ma pomme. Pour le résultat que l’on sait : Non seulement Joël Lafage a été débouté de sa plainte, mais en plus il a vu, dans une autre affaire, son permis de construire purement et simplement annulé.

Je me permets de revenir là-dessus car j’ai reçu ce jour, par l’intermédiaire de mon avocat, le délibéré complet du tribunal correctionnel de Béziers. Je vous livre avec plaisir l’attendu de la présidente du tribunal, qui constitue une vraie reconnaissance de notre travail d’enquête, doublé d’un renvoi dans les cordes  pour notre ami Joël :

Voici le texte :

conseil juillet

 

Et quelques morceaux choisis :

 « Un  ton ironique et sarcastique » 

 « Attendu que selon une jurisprudence constante, le principe de liberté d’expression comprend un droit de libre critique qui ne cesse que devant une attaque personnelle ou un dénigrement purement gratuit (Crim 13 février 1990 notamment), 

« Qu’en l’espèce l’article litigieux a été rédigé sur un ton ironique, sarcastique, et relève d’une appréciation de son auteur sur la légalité et l’opportunité d’une mesure administrative et s’inscrit donc dans le cadre d’une polémique admissible dans ce domaine et à laquelle s’exposent tous ceux qui exercent des fonctions publiques, [On a donc le droit de dire qu’un élu fait des bêtises et d’en rigoler, ce n’est pas puni par la loi ! NDLR].

 

« Expression mesurée et polie »

« L’expression de cette pensée n’étant ni excessive ni virulente mais mesurée et polie et n’étant pas de nature à nuire à la réputation personnelle de la partie civile mais poursuivant un but d’information, le Tribunal ne peut que constater la bonne foi que le prévenu [moi] invoque et le relaxer des fins de la poursuite ».

 

Bien évidemment, Joël n’a pas obtenu les 2000 euros demandés en plus de ma condamnation …

Merci à la justice de la République de m’avoir relaxé et pour fêter ça, je me suis permis de rajouter dans le « bandeau »  de notre blog ces quelques expressions du tribunal de Grande Instance … Puisque les élus de la majorité nous lisent très souvent, cela devrait faire office de piqûre de rappel quotidien, pour leur signifier que plus ils nous attaquent, plus ils ont de « chance » de perdre !!!!

Un grand merci à tous les internautes et aux Marseillanais qui m’ont accordé leur soutien tout au long de cette affaire !

Bien cordialement à tous,

David Sauvade

 

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Commentaires
J
Il y a bien eu destruction à Marseillan-Plage, <br /> <br /> Les jet-skis de Papy Bali ont bien été détruits ...
A
Bonjour<br /> <br /> De retour à marseillan plage, je vois que tout est comme je l avais laissé y a qlques mois. <br /> <br /> Alors que veux dire un permis annulé ?<br /> <br /> Va t il y avoir destruction ?<br /> <br /> La loi litoral va t elle l emporter sur le business ?<br /> <br /> Où en est donc cette histoire ?
G
Les commerces préférés du Maire, ce sont les bars Comme il n'y en pas assez, à son goût, il en augmente la superficie avec des terrasses démesurées sur le domaine public !
J
Lafage, il avait joué : à qui perd gagne ?
Z
C'est peut-être GRAVE! Ce Maire ne confondrait-il pas les "affaires privées" et les "affaires publiques"?
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