Conseil du 27 septembre : compte-rendu (partie 1)
Chose promise, chose due : le conseil a duré deux heures et quart, comme annoncé. Monsieur le Maire, d’humeur badine, a ignoré les piques que nous lui avons adressé sur sa gestion disons… difficile à suivre. Par la suite, comme nous allons le voir dans le compte rendu des débats, les divergences entre l’opposition et la majorité ont plus tenu à des questions de forme qu’à des questions de fond. C’est assez rare pour être signalé !!!
On commence par le « On n’est pas d’accord » …
Point numéro 1 : décision modificative numéro 1. Budget du port
Il faut trouver en urgence 43 000 euros pour équilibrer le budget du port. La raison ? L’année dernière, Yves avait décidé de verser une subvention du budget principal vers ce budget annexe. En bon gestionnaire qu’il est, notre maire a « tout simplement » oublié que cette subvention augmenterait les bénéfices du budget des ports, et donc ferait s’envoler l’impôt société : l’addition se monte donc à 43 000 euros et sera compensée par … les dégrèvements d’impôts obtenus l’année précédente !!! Ça ne s’invente pas !!!!!
Je tiens à présenter toutes mes excuses aux lecteurs de Marseillan Bien Thau. Dans ma précédente caricature, j'avais accusé la majorité de s'être arrêtée à la plage 1 du livre "la gestion pour les Nuls". En réalité, le maire et son premier adjoint, rapporteur de ce point, ont dû bloquer dès à la couverture du bouquin ...
David Sauvade : « La trêve estivale n’y a rien changé; nous vous retrouvons tel que nous vous avons laissé il y a 3 mois, incapables de gérer correctement les budgets, et c’est comme ça depuis 2008 !!! ».
Point numéro 3 : Délégation de service public pour le grutage du port de Marseillan Plage
La ville n’arrive pas à trouver un délégataire pour s’occuper du grutage sur le port de la plage. Elle relance donc la DSP en y incluant, outre le grutage, la possibilité pour futur le délégataire de « vendre des produits » et de faire de l’ « entretien et de la réparation » pour rendre l’activité plus attrayante financièrement.
André Giron : « Nous ne sommes pas membres de cette commission d’appel d’offre et le document que vous présentez ce soir est très flou. Qu’est-ce que vous entendez par « entretien et réparation » ?
Yves Michel : « Il ne va pas réparer des voitures ! ».
Nous : « Merci, on avait compris ! ».
Yves Michel : « Son activité annexe se limitera en fait à des services en rapport avec l’entretien des bateau ».
André Giron : « Avez-vous étudié la possibilité de prendre en régie directe le grutage ? Avez-vous des données chiffrées à nous fournir ?».
Yves Michel : « Oui : le grutage représente un chiffre d’affaire de 25 000 euros. L’activité n’est pas rentable en elle-même. Avec un chiffre d’affaire si faible, nous ne sommes pas en mesure d’acheter une grue et de payer du personnel. C’est pour cela que nous relançons la DSP en y incluant des services annexes ».
Points 4 et 10 : Rénovation du théâtre Henri Maurin
Notre théâtre date de 1919 de mémoire et il a bien besoin d’une profonde rénovation. Nous vous avons expliqué que, miracle, pour une fois, le maire n’a pas décidé de le vendre ou de le confier à un organisme privé ; la ville entend bien le garder en gestion directe.
C’est donc d’une oreille a priori favorable que nous avons écouté la délibération annonçant le choix du maître d’œuvre, chargé de piloter cette rénovation.
Les travaux seront énormes : réfection totale de l’intérieur et de l’extérieur (le bâtiment sera agrandi par une sorte de verrière sur le côté et à l’arrière), sera doté d’une très grande scène avec tout le matériel acoustique et sono nécessaire, plus l’éclairage etc.
L’addition sera énorme aussi : 2,8 millions d’euros ! Nous nous sommes interrogés sur l’importance du taux de rémunération de maître d’œuvre (14,1%) dans cette affaire. Le montant n’étant pas fixe, nous craignons en effet que celui-ci nous présente différents avenants (des travaux non prévus en langage clair) pour accroître la facture faire ainsi monter sa rémunération.
D’après le directeur général des services, une rémunération « fonction du coût des travaux » est d’usage dans ce type d’opération, et on ne peut pas chiffrer avec exactitude pour le moment le montant de la facture, puisqu’il s’agit d’un bâtiment ancien.
C’est bien là notre crainte, puisque nous avons eu de gros avenants sur la dernière restauration d’un bâtiment ancien (la police municipale) et d’importantes sommes supplémentaires à payer au maître d’œuvre sur une autre affaire (la 2ème tranche du cœur de ville), toujours à cause de travaux non prévus au départ. Yves Michel, suivant sa tactique habituelle, a une fâcheuse tendance à sous estimer les travaux et roule à l’avenant comme un 38 tonnes roule au gasoil … Nous suivrons donc cette opération de près ...
Sur la forme, ce qui nous a été donné à voir semble un joli projet, mais fera ressembler l’intérieur du théâtre davantage à une salle de cinéma multiplex qu’au typique théâtre à l’italienne que nous connaissons : les balcons seront en effet supprimés car « non conformes aux normes actuelles » selon le maire.
C’est bien là le point le plus dommageable pour nous : la plupart des grands théâtres français ont été érigés sous le Second Empire ou au début de la 3ème République. Ce n’est pas pour cela qu’on a détruit tous balcons, baignoires ou autres paradis sous prétexte de sécurité. Vous l’aurez bien sûr compris, nous ne voulons pas jouer aux « pousse-au-crime » en permettant aux enfants de grimper à 4 mètres de haut avec pour seule protection une rambarde d’un mètre, mais nous pensons qu’il devait exister forcément une solution architecturale permettant de sauvegarder l’esprit des constructeurs de 1919.
Le maire a déclaré le regretter lui aussi, répliquant que le projet retenu avait reçu l’aval de l’ordre des architectes. Peut-être … mais ce que nous gagnerons en modernité, nous le perdrons nécessairement en cachet.
Point numéro 11 : validation du Programme Local de l’Habitat Intercommunal
Qu’est-ce que le PLH ?
Le Programme Local de l’Habitat (le PLH) est un document obligatoire élaboré par les services et les élus de Thau Agglo afin, on le cite, de :
- Rattraper les retards et de développer le parc de logements sociaux,
- Privilégier les centralités urbaines et préserver les espaces naturels et agricoles,
- Créer les conditions d’une mixité sociale dans l’agglomération,
- Faire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau l’instrument d’une politique volontariste de l’habitat.
Il y a fort à faire à Marseillan, puisque nous sommes le vilain petit canard de l’agglo en matière de logement social : seulement 4% du parc d’hébergement est constitué de logements sociaux, contre près de 15% à Frontignan et 18% à Sète. A noter toutefois qu’à ce jour, aucune commune n’atteint le seuil des 20% exigés par la loi, seuil qui sera porté prochainement à 25% si on en croit le gouvernement.
776 logements sociaux à construire en 12 ans !
L’objectif est de rattraper le retard en 12 ans. 776 logements sociaux à Marseillan devront être construits d’ici à 2024 ; donc, si vous faites bien les calculs, il faudra en faire sortir de terre 65 par an en moyenne sur cette période.
La grosse difficulté, c’est qu’il n’y a presque plus de terrains à bâtir disponible sur la commune, comme l’a judicieusement rappelé Williams Méric :
« Le plan d’occupation des sols avait été mis sous tutelle par le préfet en mars 2001, parce qu’un ancien maire était entré en conflit avec les services de l’Etat et ne souhaitait pas appliquer la loi. Il porte la responsabilité du blocage du POS, ainsi que ses colistiers, qui sont actuellement des membres éminents de l’équipe majoritaire actuelle. J’ai travaillé à restaurer la confiance avec les services de l’Etat, et surtout j’ai remis aux normes durant mon mandat le système d’assainissement de la ville, condition sine qua non pour que le POS puisse enfin être revu. Cette révision a été récemment enclenchée. Malgré de si difficiles conditions, j’ai pu faire sortir de terre 80 logements aidés et ainsi rattraper une partie du retard ».
André Giron : « Le PLH était presque ficelé au moment de notre départ début 2008. Je vous ai même amené le relevé de conclusion de 2008 pour preuves. 4 ans après, le PLH n’est toujours pas en place et donc a fortement compromis la réalisation de logements sociaux. En effet, quel est votre bilan en la matière à 18 mois de la fin de votre mandat ? Il est presque nul ! 4 logements sociaux seulement ont été construits ! Vous laissez ainsi à la prochaine équipe élue le soin de réaliser l’essentiel de l’effort, parce que, selon le PLH, 310 logements devront être construits entre 2014 et 2017 !
Un farouche défenseur des logements sociaux : Yves Michel
Yves Michel : « 4 ans pour finaliser le PLH c’est long, je suis d’accord. Mais cela n’a pas empêché les communes de construire. Par exemple, Thau Agglo a fortement aidé la ville de Sète. La raison de ce retard est simple : le PLH est conditionné par le SCoT (le Schéma de Cohérence Territoriale, le « super POS » de l’agglo) et tant que le SCoT ne sera pas adopté, le PLH ne le sera pas non plus. Ce qui pose le problème du calendrier à tenir, calendrier déjà très compliqué. Je propose que nous adoptions ce PLH, assorti de cette réserve suivante : « Les objectifs du PLH seront respectés à Marseillan à la condition que l’Etat accélère la procédure de SCoT ».
Ensuite, pour vous rassurer, Monsieur Giron, la commune reste volontariste dans le domaine du logement social :
Ancienne maison de retraite : 81 logements, livraison 1er trimestre 2014,
Clos du stade, 12 logements, livraison 1er trimestre 2014,
Rue Gabriel Péri : 39 logements livraison 1er trimestre 2014.
Sans compter les opérations d’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. 110 dossiers sont en cours de traitement par le CCAS. En 2014 donc, toutes les demandes des Marseillanais seront satisfaites ».
Yves Michel est-il vraiment le bon élève du logement social, comme il le prétend ? C’est à voir … Ne manquez pas la suite de nos aventures dans le prochain épisode, disponible dans votre blog le plus proche très Bien Thau !
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