Conseil municipal du 14 mars : compte rendu (2ème partie)
Nous reprenons le cours de notre compte rendu avec le budget principal ….
Points 13, 14,15 et 16 : budget principal
Le budget principal dégage un excédent de plus de 3,5 millions d’euros …
Yves Michel : « Je laisse la parole aux élus d’opposition qui sauront éclairer le débat grâce à leur intervention ».
David Sauvade : « Merci beaucoup Monsieur le Maire, mais je crains de vous être moins agréable et de ne pas pouvoir vous rendre le compliment. De prime abord, on pourrait se féliciter d’un tel niveau d’excédents. Il vaut mieux, et c’est une évidence, avoir 3,5 millions d’excédents que 3,5 millions de déficit.
Cependant, ces chiffres démontrent votre incapacité à monter des budgets sincères et à maîtriser leur exécution. Voici les données issues de vos comptes 2012:
Dépenses de fonctionnement prévues : 15,7 millions; Dépenses de fonctionnement réelles: 12,4 millions. Soit un écart de 21% !!!
Recettes de fonctionnement prévues: 13,2 millions; Recettes de fonctionnement réelles: 13,5 millions. Soit un écart de 2%. Là c’est bien : rien à dire.
Dépenses d’investissement prévues: 11, 6 millions ; Dépenses d’investissement réelles : 8,6 millions. Soit un écart de 26% !!!!
Recettes d’investissement prévues: 9,9 millions; Recettes d’investissement réelles: 5,4 millions. Soit un écart de 54% !!!!
Je veux bien admettre des écarts de l’ordre de 5 à 10% car des imprévus peuvent survenir. Mais là, vos budgets démontrent que vous naviguez à vue. Comme vous êtes incapable d’anticiper, vous augmentez les impôts par précaution, sans nulle nécessité. Voici comment à l’arrivée vous vous retrouvez avec des énormes excédents que vous promenez d’une année sur l’autre.
La conséquence de votre politique, vous l’avez donnée lors du dernier conseil, avec des chiffres que je me permets de citer à nouveau. Sur les 29 communes entre 5 000 et 10 000 habitants du département de l’Hérault, Marseillan fait partie des plus mal classées :
Marseillan est 21ème sur 29 pour sa taxe d’habitation,
Marseillan est 26ème sur 29 pour ses charges de fonctionnement,
Marseillan est 27ème sur 29 pour ses charges générales,
Marseillan est 28ème sur 29 pour sa dette !!!!
Je rappelle de plus que, depuis votre élection, vous avez augmenté les impôts en moyenne de 120 euros par habitant contre 54 euros pour la moyenne nationale. Que les impôts représentent une charge moyenne de 772,91 euros à Marseillan contre 401 euros par habitant au niveau national.
Vous ne pouvez contester ces chiffres, vous les avez fournis vous-même !!! Ils démontrent l’échec de vos 5 années de gestion et le bilan catastrophique de votre mandat !!!! »
Yves Michel : « Merci M. Sauvade, vous avez tout dit ! [Sic]. Nous dépensons chaque année des sommes très importantes pour moderniser notre commune. Beaucoup d’argent est investi dans des travaux qui ne se voient pas forcément, dans la voirie, les réseaux ou les chemins vicinaux. Mais ils sont nécessaires, et il n’y aura pas de pause dans les investissements. C’est justement grâce à notre bonne gestion que nous dégageons des excédents. Ces excédents servent à financer les grandes réalisations et les programmes de réfection de notre ville, dans le seul but d’assurer le développement économique et touristique de Marseillan. Les métiers traditionnels, viticulture et conchyliculture, souffrent actuellement. Il convient de leur apporter une aide en favorisant le développement touristique.
« Le développement économique, c’est aussi l’emploi. C’est pour cela que nous souscrivons pleinement au projet d’emplois d’avenir du Président de la République. Vous connaissez mes convictions, et on ne pourra pas me taxer d’agir par idéologie. Mais chaque ville doit tout faire pour permettre aux jeunes sans qualification d’acquérir une expérience professionnelle. 40 contrats de ce type seront mis à disposition par le biais de montages financiers vers les associations locales. 40 contrats, c’est un chiffre très important, lorsqu’on sait que l’ensemble des collectivités se sont engagées pour 57 contrats dans tout le département !
Le développement économique ne pourrait se faire sans une réelle politique sociale. Nous avons mis en place une concertation avec les représentants syndicaux du personnel de la ville, que nous consultons chaque fois que nécessaire. Nous avons instauré un véritable plan de formation, pour l’épanouissement des fonctionnaires municipaux et dans le même temps nous en avons réduit leur nombre. En 2008, ils étaient 242. En 2013, ils ne sont plus que 236. Est-ce qu’un seul de nos concitoyens s’est ému de la baisse du nombre de fonctionnaires ? Est-ce que quelqu’un s’est plaint de la baisse de qualité du service ? Non !! Et pourquoi ? Parce que nous avons démontré qu’il était possible de mieux gérer avec moins de personnes !!! C’est cela être efficace, c’est cela faires des économies ! Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées, et nous dégageons de gros excédents au service de la population, pour faire rentrer Marseillan dans le 21ème siècle. Vous, vous êtes restés au siècle précédent. Vous avez une vision rétrograde du développement de Marseillan. C’est pour cela que les électeurs vous ont renvoyé dans l’opposition ! ».
Williams Méric: « Alleluia!!! Habemus Papam!!! »
Yves Michel : « Restez laïc, je vous prie ».
Williams Méric : « Cessez de vous gargariser comme si avant vous rien ne s’était passé ! ».
Yves Michel : « Je n’ai pas de leçon à recevoir !».
Williams Méric : «Je n’ai que faire de votre condescendance ! Et soyez humble ! Humble par rapport à votre budget : les écarts entre le prévisionnel et le réalisé le démontrent ! Vos chiffres sur la masse salariale sont inexacts, car vous avez confié au privé, pour près de 500 000 euros annuels, des secteurs autrefois tenus par des employés municipaux. Encore faut-il y rajouter votre PPP sur l’électricité, qui coûtera chaque année 300 000 euros de plus au contribuable.
Vous voulez embaucher 40 jeunes en emploi d’avenir. Cela me paraît irréalisable au regard des capacités financières de notre commune. Je ne souhaite pas que vous échouiez, je vous mets en garde car le Conseil général, une structure beaucoup plus importante que la ville de Marseillan, se limitera à 100 contrats de ce type.
Ensuite, vous ne faites que surfez sur nos réalisations, alors que dans le même temps vous critiquez notre bilan ! Nous revenons de très loin, je vous le rappelle ! Lorsque j’ai remplacé l’ancien maire en 2001, ancien maire qui était votre colistier, il a fallu réorganiser complètement les services ! Il n’y avait qu’un seul cadre, les comptes n’étaient pas suivis et 6 millions de francs de factures impayées dormaient dans les tiroirs ! Il a fallu augmenter les impôts pour payer l’addition. Vous parlez de travaux qui ne se voient pas, mais l’assainissement, nous l’avons refait totalement ! Nous avons construit le collège, un groupe scolaire entier, une crèche ! Oui, nous avons embauché. Ces embauches ont concerné principalement le périscolaire. Vous étiez d’accord à l’époque !!! Nous avons fait beaucoup, mais nous, sans vendre les bijoux de famille !!! ».
Point 17 : vote des taux d’imposition 2013, ou 1,5+1,8 = -0,25
Yves Michel : « Cette année les taux augmenteront de 1,5 %. C’est 25% de moins que l’inflation. En Euros constant, il n’y a donc pas de hausse d’impôts en 2013. C’est cela aussi, bien gérer la commune : les taux sont maîtrisés parce que les dépenses sont maîtrisées, à la différence de vous qui aviez augmenté les impôts de 90% sous votre mandat ».
David Sauvade : « Vous le faites exprès ? ».
Yves Michel : « …. ? » (Avec un air du genre « poulet qui trouve un peigne »)
David Sauvade : « Je vous demande si vous le faites exprès ou si c’est de l’ignorance pure et simple : vous oubliez dans vos calculs l’augmentation naturelle des bases ».
Yves Michel : « …. ?» (Bis).
David Sauvade : « Attendez ! Vous êtes en train de nous faire comprendre que vous ne savez pas ce que sont les bases ? Je savais déjà que vous aviez besoin d’un cabinet privé pour monter vos budgets, mais là c’est pire que ce que je pensais.
Les bases servent au calcul de l’imposition et sont revalorisées chaque année selon l’inflation. Ainsi, naturellement, les impôts des Marseillanais augmentent : si une année X vous payez 100 euros d’impôts, l’année suivante par la seule augmentation des bases, vous paierez par exemple 102 euros etc. Cela permet ainsi à une ville de faire face à l’inflation pour ses propres charges. Lorsque vous critiquez notre bilan, vous incluez l’augmentation naturelle des bases pour en déduire que nous avons augmenté les impôts de 70%, calcul par ailleurs largement fantaisiste et qui augmente de 10% à chaque conseil. Aujourd’hui vous annoncez 90%, au prochain, vous en serez à 100% ! (1)
Mais il commence à se faire tard et je n’ai pas le temps ce soir de tout vous réexpliquer depuis le début. Je vous laisserai mon numéro de téléphone portable et je trouverai un moment pour qu’on se voie …
Williams Méric : « Selon les tableaux que vous avez fournis, les bases augmenteront de 2,73% cette année, de sorte que la pression fiscale supplémentaire atteindra 4,23%, en y incluant votre hausse des taux ».
Yves Michel (pas content du tout) : « l’augmentation des bases est décidée chaque année par la Loi de Finances. Quel est le montant de cette augmentation cette année ? »
David Sauvade : « Je sens que vous allez nous le dire ».
Yves Michel : « C’est à vous que je pose la question, c’est à vous d’y répondre !!! ».
David Sauvade : « Après vous, je vous en prie ».
Yves Michel : « Vous êtes lamentables !!! Vous êtes incompétents ou vous vous livrez à une tromperie manifeste !!!! Je me demande comment vous avez pu gérer la ville sans avoir la moindre idée de l’évolution des bases ! Cette année, la hausse sera de 1,8 % et non pas de 2,73 calculée je ne sais comment !!!! Vous ne connaissez pas l’évolution des bases et vous prétendez me donner des leçons !!!! C’est moi qui devrait vous donner mon numéro de téléphone portable !! Le débat est clos, je ne perds pas de temps à discuter avec vous ».
David Sauvade : « On a énervé Monsieur le maire, mais on a réussi à lui faire dire ce que l’on voulait : la pression fiscale augmentera bien cette année, et de 3,3% !!!! Merci !!!!».
Voilà comment Yves Michel essaie de faire prendre des vessies pour des lanternes : 1,5+1,8 = -0,25… pour notre maire !!!! Ce calcul est du niveau du primaire !!! Il nous avait fait le même coup dans son audit, avec sa mémorable équation : +1 060 000 = -148 000.
(1) les bases servent au calcul de l’impôt ; elles sont déterminées par les services de l’Etat en fonction de critères locaux. Par exemple, l’Etat va considérer que votre habitation, en tant que propriétaire, vous rapporterait 10000 euros par an si vous la louiez. Ça c’est la base. L’année suivante, l’Etat applique une revalorisation automatique de cette base, d’environ 2%. Ainsi, toujours en gardant notre exemple, votre base sera de 10200 euros l’année suivante etc. etc.
Par dessus cette base, la ville vote les taux d’imposition. Cette année, c’est un peu plus de 20%. Votre imposition réelle est calculée grâce à ce taux, comme suit : 10000 X 0,2 = 2000 euros, que vous aurez à sortir de votre poche. De sorte que sans augmenter les taux, l’année suivante, par la simple revalorisation des bases, la ville récupèrera : 10200 X 0,2 = 2040 euros dans votre portefeuille, soit 40 euros de plus.
C’est en réalité plus subtil que cela, car d’autres paramètres entrent en ligne de compte (votre âge, le nombre de personnes dans le foyer, vos revenus, les travaux d’agrandissement effectués …) mais c’est juste pour vous expliquer le principe.
Une ville peut donc rester ad vitam aeternam sans augmenter les taux d’imposition et vivre sur la revalorisation des bases, puisque chaque année vous payez un peu plus. Si la ville augmente ses taux, comme ce soir, votre augmentation sera double ! Quand Yves Michel dit que s’il augmente les impôts de 1,5%, il les baisse en réalité, c’est une grosse blague !!!! (Et on reste polis).
Points 19 et 20 : Lotissement du stade
Le budget du lotissement du stade est clôturé sans aucun bénéfice ni déficit, grâce à la subvention de 42 000 euros du budget général.
L’opération ayant été mal menée depuis le début (un terrain de foot détruit pour construire le lotissement, terrain recréé quelques mètres plus loin sur une parcelle achetée 3,5 fois sa valeur), nous nous sommes abstenus.
Points 21,22 23 et 24 : budget du port de Tabarka
A la demande du Conseil général, propriétaire du site, le port de Tabarka fait l’objet d’un budget annexe. Ce petit port voit son exercice se clôturer à hauteur de 30 000 euros. Nous avons voté pour.
Ouf !!!! Nous en avons terminé avec les budgets … Mais le conseil n’est pas fini !!! Suite et fin très Bien Thau !!!!!
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