Conseil municipal du 4 juillet : compte-rendu (1ère partie)
19 points seulement à l’ordre du jour … Et 3 heures 30 de débats ! C’est dire quelle était l’importance des points discutés au cours du conseil du 4 juillet. Entrons tout de suite dans le vif du sujet …
Adoption du compte-rendu précédent
Yves Michel : « le conseil municipal est ouvert. Y-a-t-il des remarques sur le compte-rendu du conseil précédent ? »
Nous (plus quelques voix de la majorité) : « Nous n’avons pas eu ce compte-rendu ! ».
Yves Michel : « Euh, bon, c’est pas grave, puisque ce compte-rendu ne faisait que reprendre les points à l’ordre du jour, et que cet ordre du jour, vous l’avez eu la dernière fois. On vous fournira ce compte-rendu au conseil suivant ».
Yves Michel a supprimé le compte-rendu synthétique des débats en mai ; en juillet, il supprime les relevés de décisions … on continue de plus belle ….
Un conseil municipal très soucieux de la préservation de l’environnement
Nous allons bousculer la chronologie des points à l’ordre du jour, afin de les regrouper par thèmes. Le gros du conseil a été consacré au développement durable. Au-delà des mots, des mesures concrètes ont été soumises à l’approbation des membres du conseil.
Il faut savoir (mais la majorité d’entre vous le savent) que notre économie et notre qualité de vie sont très dépendantes de la salubrité du milieu. Or jusqu'à il n’y a pas si longtemps, l’accroissement démographique été recherché à tout prix par les politiques, sans réfléchir aux conséquences sur l’environnement. Le cocktail s’est avéré explosif, en particulier au moment des saisons estivales, lorsque notre population est multipliée par 5 !!!
Car de plus, Jusqu’à il n’y a pas si longtemps toujours, on avait tendance à rejeter n’importe quoi n’importe où. Et le n’importe quoi, par gravité, finissait invariablement par se déverser dans l’Etang, entraînant des pollutions dévastatrices pour les éleveurs d’huîtres, de moules et des pêcheurs du Bassin de Thau.
D’où la colère des conchyliculteurs, qui sont allés jusqu’à remplir en 1998 le hall de la mairie de coquilles d’huîtres pour protester contre ce grave laisser-faire !!!
La municipalité Méric avait corrigé en partie ces problèmes sur Marseillan, en lançant la mise aux normes de notre système d’assainissement, calibré à la hauteur du nombre réel d’habitants à l’année et des variations liées à la population estivale. Les ports avaient été dotés de récupérateurs de déchets, et d’un système de collecte des eaux grises et noires des bateaux.
Williams Méric avait également repensé la majorité des réseaux d’évacuation qui, en 2001, en centre ville, étaient entièrement en « unitaire », c'est-à-dire que partait dans l’Etang par les tuyaux aussi bien les eaux de pluies que les eaux des toilettes. Charmant !!!!
Yves Michel, colistier en 2001 d’un maire champion du bétonnage (1), est devenu en 2013 un super écolo prêt à traquer la moindre trace de pollution. On ne s’en plaindra pas. Il n’est jamais trop tard pour évoluer …
(1) Le préfet avait retiré la gestion du POS à la ville suite au refus du maire de l’époque de se soumettre aux règlements de protection du milieu dans le cadre du schéma de mise en valeur de la mer.
Aussi, au conseil du 4 juillet, Yves Michel a proposé au vote une série de mesures fortes afin d’encadrer le développement démographique, économique et touristique, à l’aune de la nécessaire protection du milieu.
Nous avions à nous prononcer sur 4 points :
- La création d’un Agenda 21 sur la commune de Marseillan,
- La validation du contrat de gestion intégré,
- Un appel à projet pour réduire la pollution de l’eau,
- Un marché relatif au schéma d’aménagement pluvial.
-
Point numéro 4 : Mise en œuvre du développement durable – Elaboration d’un agenda 21
L’agenda 21, c’est l’enveloppe du développement durable à l’échelle d’une collectivité locale. Qu’est ce que c’est exactement ? « Un agenda 21 signifie l’engagement local de la mise en œuvre concrète, concertée et pérenne, des concepts du développement durable ». L’agenda 21 se décline à tous les niveaux de notre vie courante, à commencer bien sûr par « la protection des espaces naturels » mais au travers de thèmes moins évidents, comme « la mise en place de bornes arrêt minute » en centre ville (exemple donné par Yves : c’est écolo, ça ?). Bref, c’est un peu l’auberge espagnole, et le maire le moins vert du monde pourrait y souscrire sans peine.
Cependant c’est un premier pas dans la réflexion et la prise en compte de la question environnementale dans chacune des décisions municipales, sur la base d’une large concertation « Porté par la ville et élaboré collectivement par un comité de pilotage, associant élus, services municipaux ; techniciens, partenaires institutionnels, bureaux d’études, citoyens et acteurs locaux, l’agenda 21 local sera adopté après une large processus de concertation, après la réalisation d’un diagnostic détaillé et partagé et l’élaboration du programme d’actions ».
Un long travail sera fait pour analyser chacun de nos comportements pour les rendre plus « écolo-compatible ».
André Giron : « Quelle garantie avons-nous que cet agenda 21 débouche sur de réelles mesures ? »
Yves Michel : « La première des garanties est que la totalité des membres du conseil vote « pour », ce qui signifiera que l’ensemble des représentants politiques de la ville souhaite s’engager ».
Sylvie Ortin : « Une seule chose à dire : « Ce n’est pas trop tôt ! » ».
André Giron : « En effet ; j’avais interrogé au tout début de votre mandat Marie-Françoise Demortier, alors chargée de ces questions [Elle a depuis été remplacée par Stéphanie Sénéga Sanchez NDLR] qui avait déclaré faire de la rédaction d’un agenda 21 une de ses priorités. 5 ans d’attente, c’est bien long … ».
Yves Michel : « Il n’est jamais trop tard pour bien faire. L’agglo entre-temps s’est saisie du dossier, et a souhaité que l’ensemble des communes la composant avancent de concert, ce qui est logique puisque nous partageons le même territoire et les mêmes problèmes environnementaux. Cela a retardé d’autant cet agenda, j’en suis conscient. Les élus de Marseillan sont à la pointe sur la défense de l’environnement ; vous l’aviez démontré, Monsieur Giron, ainsi que Monsieur Méric lorsque vous vous occupiez de ces questions durant votre mandat.
J’ai demandé et obtenu qu’à côté du volet environnemental se rajoute un volet social, afin de soutenir les entreprise par l’intermédiaire des contrats d’apprentissage par exemple ».
André Giron : « L’agglo n’a de toute manière pas le choix, les EPCI [Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, autrement dit les agglos, NDLR] de plus de 50 000 habitants y sont obligés de part la loi. Nous aurions aimé que votre sensibilité écologiste se manifeste plus tôt, en particulier quand vous avez changé tous les véhicules de la ville pour plus d’un million d’euros ou quand vous avez signé un PPP pour plus de 6 millions. Nous nous interrogeons aussi sur l’arrosage et l’entretien de l’avenue de la Méditerranée, réalisé avec de l’eau potable : c’est un vrai gaspillage ! ».
Williams Méric : « Et cet agenda intervient comme par hasard la veille des élections municipales ».
Nous avons voté pour.
Point numéro 5 : validation du contrat de gestion intégré
Nous arrivons maintenant aux travaux pratiques : l’agglo a mis en place plusieurs plans de sauvegarde et de protection de l’environnement. Le plan 2012-2017 intègre la dimension écologique dans « la mise en ouvre des orientations du SCoT et du SAGE du territoire de Thau »
Le SCoT, on vous en a déjà parlé, c’est le « super PLU » de l’agglo, qui définit les grandes orientations des espaces de notre territoire : réservé à l’habitat, au développement économique, à l’agriculture, etc.
Le SAGE, c’est le schéma directeur qui va nous permettre de gérer la ressource en eau à l’échelle de l’agglo, aussi bien l’eau destinée à la consommation que les rivières ou les ruisseaux du bassin de Thau et de les préserver au maximum des pollutions. « Le contrat vise une amélioration de la qualité des milieux lagunaires ainsi que la préservation des activités conchylicoles et de pêche », nous explique Yves Michel dans son exposé.
Ce ne sont pas des paroles ou des écrits en l’air puisque, en échange de mesures fortes prises au niveau local, le niveau de subventionnement des actions atteint parfois 80%, avec l’agence de l’eau, la Région et le Département comme principaux partenaires.
Yves Michel : « C’est inespéré pour la protection de l’environnement ».
André Giron : « La DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale, organisme d’Etat NDLR] à classé notre territoire comme pilote en la matière. Nous avons une responsabilité toute particulière vis-à-vis du Bassin de Thau, pour faire travailler ensemble tous nos partenaires qui ont intérêt à rendre notre environnement plus sain.
Le volet 1 du contrat de gestion intégré (2012-2014) s’est axé sur la mise aux normes de notre assainissement, pour un montant de 51 millions.
Le volet 2 sera celui des grands projets environnementaux, à hauteur de 122 millions.
Le volet 3 reste encore à finaliser.
Vous nous avez renvoyé dans votre délibération, pour plus de détails, à une adresse Internet pour le contrat de gestion intégré et à une autre pour la convention d’engagement des communes.
Chacune fait 350 pages, que je me suis efforcé de lire, compte-tenu du faible délai de préparation du Conseil [5 jours NDLR]. Je note que pour accéder à ces documents sur Internet, la seule solution est de se farcir avant 50 secondes de pub. C’est très désagréable. Je note également que l’Etat se veut prescripteur sur ces questions environnementales, puisque c’est lui qui impose ces contrats, mais qu’en revanche il n’intervient en aides directes qu’à hauteur de 1% en moyenne. Tout un symbole !
Il y a une centaine de fiches actions, dont une trentaine concerne directement Marseillan. On aurait aimé que vous produisiez une annexe au conseil, afin d’éclairer les débats et que vous vous prononciez clairement sur ce que vous voulez réaliser et sur ce que vous voulez laisser de côté. Ce soir, vous nous demandez de tout voter en bloc, sans connaître vos orientations. Voulez-vous nous demander un blanc-seing ? ».
Yves Michel : « L’Etat n’a plus d’argent, ce n’est pas nouveau. Mais il faut prendre le train en marche. Nous vous proposons ce soir de dire « oui » à l’ensemble des fiches actions, telles que vous avez pu les lire sur le site.
La pub sur le site web, d’accord avec vous, s’il n’y en avait pas, ce serait mieux. Vous relevez la faible participation de l’Etat. Certes ; mais elle est compensée par de multiples partenaires. C’est une garantie pour les années à venir pour la protection de notre milieu ».
André Giron : « Soyez plus clair sur vos intentions concernant les fiches action sur Marseillan : je vais les citer toutes de manière à ce que vous nous donniez un engagement formel dans le détail [et André Giron d’expliquer et de commenter celles-ci. Yves Michel approuve chacune d’elles NDLR] ».
Yves Michel : « Notre volonté est de les mettre en route dans leur intégralité : nous sommes en train de réaliser un schéma directeur du pluvial, nous allons requalibrer les réseaux qui ne l’ont pas été jusqu’à présent et créer des bassins de rétention. Nous bénéficierons pour cela de subventions très importantes, vous l’avez rappelé. Cependant dès 2014-2015 il faudra s’attendre à voir apparaître une taxe sur le pluvial, qui touchera les propriétaires de surfaces imperméabilisées [autrement dit, goudronnées] de plus de 600 m². Celle-ci visera les supermarchés et les grosses entreprises, ce qui aura un impact sur le pouvoir d’achat et l’activité économique. Mais ne craignez rien Monsieur Giron, vous avez devant vous une équipe capable de mener ces actions sur le long terme ». [Tiens, c’est qui qui est en campagne ? NDLR].
Williams Méric : « Il faut éradiquer certaines attitudes du passé. Avant mon élection, on tapissait Marseillan de lotissements, sans réfléchir. Des fossés avaient été comblés, entraînant des inondations terribles. Nous allons désormais dans le bon sens. Nous serons là pour vous le rappeler si demain vous êtes défaillants ».
Nous avons voté « pour ».
Point numéro 12 : appel à projets pour réduire la pollution des eaux
L’agence de l’eau propose en plus de dégager une bourse de 10 millions d’euros cette année pour récompenser les projets traitant plus particulièrement « des rejets d’eaux pluviales qui polluent le milieu naturel ». Yves a porté la commune candidate, afin de faire subventionner à hauteur de 942 000 euros son schéma directeur d’assainissement pluvial.
Selon André Giron, 3,5 millions d’euros devront être dépensés sur 10 ans afin de respecter à la lettre les fiches actions de l’agglo. Donc ces 942 000 euros seront les bienvenus, si la ville est retenue. En espérant que le dossier de Yves ne soit pas aussi bancal que la plupart des dossiers présentés au conseil !
Nous avons voté « pour ».
Point numéro 16 : marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’infrastructures relatif au schéma d’aménagement pluvial
Dans la foulée du point 12, Yves souhaite démarrer (avec ou sans les sous de l’agence de l’eau) les travaux sur le pluvial, pour 300 000 euros. On n’a pas compris par quoi ou par où il voulait commencer, mais comme le principe est bon, nous avons voté également pour.
Voilà pour cette première partie ! Quand les projets sont bons, pas de raison de voter contre. Nous soutenons même ces actions !!! Dans la deuxième partie, nous verrons cependant que le reste du conseil ne s'est pas passé dans une ambiance aussi unanime. A Bien Thau pour la suite !
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