Sur le port, tout est permis ?
« Nous sommes en 2010 après Jésus Christ … Tout Marseillan Plage est frappé par le PPRI. Tout Marseillan Plage ? Non ! Un petit périmètre résiste encore et toujours à l’envahisseur ! »
C’est certainement ce qu'a dû penser Joël Lafage, adjoint à l’urbanisme …. En accordant un permis de construire en plein milieu d’une zone inconstructible … Appartenant à l’Etat !
C’est quoi ce Binz ?
Depuis la rénovation du port de Marseillan Plage, l’ancienne capitainerie se retrouve sans affectation. La municipalité Méric comptait la mettre telle quelle à disposition de l’école de voile, pour développer les sports nautiques sur la façade maritime de la commune, alors que la municipalité Michel privilégie au contraire leurs renforcements sur l’Etang.
Alors, que faire de ce bâtiment ?
Le 24 mars 2010, notre adjoint Joël Lafage signe donc un permis de construire pour transformer ladite capitainerie … En bar restaurant !!!! Les Algecos des associations situées en continuité seront rasés pour créer un établissement doté d’une terrasse en étage, faisant passer la surface d’exploitation de 73 m² à 392 m² !!!!
Petite précision, sans importance : le déposant du permis est un ami du maire … Mais ce n’est que pure coïncidence ….
Y’a juste quelques petits problèmes, que tout adjoint à l’urbanisme normalement constitué n’est pas sans ignorer :
1°) Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) interdit toute construction sur des parcelles dont la côte NGF (c’est à dire la hauteur du terrain par rapport au niveau de la mer) est inférieure à 1,5 mètres. Ce qui est le cas sur le port.
2°) Joël Lafage ne peut accorder un permis de construire … Que sur un terrain appartenant à la commune. Or, l’ancienne capitainerie est située sur le Domaine Public Portuaire …. Donc sur des terrains appartenant à l’Etat !!!!!
On résume : vous habitez Marseillan Plage, la Rade, Maldormir, Etc … vous voulez déposer un permis pour quoi que ce soit, pour créer une habitation ou rénover celle-ci, la réponse sera invariablement « NON », avec cet argument : « Toutes les demandes de permis sont invariablement refusées par le service hydraulique de la préfecture dans les zones inférieures à 1,5 mètres de côte NGF ».
Alors, comment est-il possible que la construction d’un bar restaurant de 400 m² se fasse sur le port ?
Simple : vous ne voulez pas que les services hydrauliques vous donnent un avis défavorable ? Alors, accordez un permis sans lui demander son avis. Vous ne voulez pas que l’Etat, propriétaire des lieux, vous donne un avis défavorable ? Simple, encore une fois ! Accordez un permis sur son domaine … sans lui demander son avis !!!!
C’est aussi bête que ça !!!! Le permis de construire a été accordé … D’un commun accord entre Joël Lafage et lui-même, qui plus est sur des terrains qui échappent à sa juridiction, sans l’accord du propriétaire !!!!!
Un certain nombre de personnes ont tiqué en voyant apparaître un permis sur cette zone. Un riverain a ainsi attaqué le permis devant le juge des référés. Verdict attendu le 15 juin.
Le 8 juin, ce permis a fait l’objet de débats lors du Conseil d’exploitation de la Maison de Tourisme, bien que ce sujet n’ait pas été à l’ordre du jour :
David Sauvade (s’adressant à Yves Michel ) : « Imaginons que le juge des référés statue sur la validité de ce permis, il reste quand même un obstacle de taille : les travaux sont interdits sur Marseillan Plage entre le 15 juin et le 15 septembre ».
Yves Michel : « Le référé n’interdit pas les travaux pour l’instant, la personne qui a déposé le permis peut les mener à bien jusqu’au jugement ».
David Sauvade : « Tu ne vas pas me faire croire qu’il aura fini ses travaux au 15 ».
Yves Michel : « Le Maire peut accorder des dérogations après le 15 ».
David Sauvade : « Je réitère ma question : accorderas-tu une dérogation si le déposant a gain de cause ? ».
Yves Michel : « Le Maire peut accorder des dérogations après le 15, c’est une possibilité ».
David Sauvade : « Je pense que si je te pose 14 fois la question de manière différente, tu me répondras 14 fois la même chose. J’en conclus que tu es prêt à accorder cette dérogation ».
Autant parler à un mur ….
Blague à part, les élus d’opposition ont alerté de leur côté le service contentieux de la DDTM (Ex DDE) afin de se pencher sur ce permis pour le moins … Bizarre !!!!!
Affaire à suivre !!!!
Voici le permis que nous nous sommes procurés :
On peut constater qu’il ne s’agit pas d’une cabane de pêcheur !!!!
Et voici l’accord donné par Joël Lafage :
(La DDTM, c’est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, nouvelle appellation de la DDE depuis janvier 2010).
Il manque l’avis du SER (Service des Eaux et Risques) en charge du PPRI.
Il manque aussi l’avis de la DML (Délégation à la Mer et au Littoral), seule habilitée à délivrer des permis de construire sur le domaine public maritime.
Bref, tout le monde a été consulté …. Sauf les principaux intéressés !!!!
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