Le conseil du 21 janvier (3ème et dernière partie)
10) Aménagement d’un giratoire au rond point de l’infirmerie – acquisition foncière
Ce que le maire appelle improprement le rond point de l’infirmerie est en fait le fameux carrefour des Blanquettes. Yves Michel s’est finalement arrangé avec le propriétaire de la vigne attenante pour lui acheter 550 m² afin de créer enfin un rond point.
Vous vous en souvenez, Yves Michel avait lancé une DUP pour obliger le propriétaire à vendre parce que celui-ci ne répondait pas à ses courriers. Sauf que le propriétaire était parfaitement d’accord pour faire cette transaction … Yves Michel avait en fait envoyé des courriers … à une autre personne !!!! Tout simplement !!!!!
Williams Méric : « Vous préemptez une parcelle trop petite pour un rond point digne de ce nom. Le rond-point que vous projetez sera en outre trop près de l’entrée de ville et invisible pour les automobilistes sortant de Marseillan. Vous allez avoir des accidents ! ».
Yves Michel (ressortant toujours le même argument dès qu’il s’agit de voirie) : « Vous n’êtes pas ingénieur et moi non plus. Ce sont les services du département qui ont conçu ce rond point et s’ils l’ont fait comme ça, c’est qu’il n’y a pas de danger ».
Williams Méric : « La DDE a conçu un projet minimal car votre enveloppe budgétaire était minimale par rapport à mon projet initial. Je maintiens mes propos sur la dangerosité de ce rond point et nous voterons contre ».
11) Budget des ports 2009. Décision modificative N°3
David Sauvade : « Jusqu’à quel mois de l’année 2010 allez vous continuer à modifier le budget 2009 ? ».
Yves Michel : « Je le fais car j’en ai encore la possibilité. Ça vous étonne ? ».
David Sauvade : « Oh avec vous, plus rien ne m’étonne ! ».
Questions diverses : Où le maire exploite le tremblement de terre en Haïti pour régler ses comptes …
Williams Méric : « Monsieur le Maire, lors du tsunami qui avait frappé l’Indonésie, nous avions décidé de voter une aide exceptionnelle aux sinistrés, d’un montant d’un euro par habitant. D’autres communes l’ont fait ou vont le faire pour les victimes du tremblement de terre en Haïti. Souhaitez-vous vous associer à cette démarche ? ».
Yves Michel : « Je ne le ferai pas car je considère que les dons sont libres et qu’on ne peut les imposer aux Marseillanais. Je constate que vous êtes généreux quand il s’agit de l’argent des contribuables. 1 euro par habitant, cela représente environ 7 500 euros. Je vous propose autre chose à la place. Remboursez les 8 000 euros que nous a coûté votre procès et nous les reverserons aux Haïtiens ».
Williams Méric : « Ce que vous dites est honteux ! Vous osez raccrocher la détresse du peuple Haïtien à une question de politique locale ! Nous avons effectivement attaqué des personnes qui nous avaient diffamés lorsque nous étions aux affaires(1). Nous avons perdu, je le regrette. Je le regrette, parce qu’en France on peut se permettre de dire et d’écrire des infamies sur des élus sans que la justice n’y trouve rien à redire. Je ne supporte pas à titre personnel de me faire traiter de pétainiste, alors qu’une partie de ma famille a été déportée et est morte dans les camps ».
André Giron : « Il n’était pas question de tirer bénéfice de ce procès. Si nous avions gagné, nous aurions reversé les dommages et intérêts au CCAS ».
Yves Michel : « Oui, mais vous avez perdu. Maintenant, remboursez !!! ».
David Sauvade : « Ce que vous n’avez pas compris, Monsieur le Maire, c’est que ce ne sont pas Williams Méric, David Sauvade, André Giron ou Anne Marie Seaume qui étaient visés en tant que citoyens, mais des élus en exercice, que la commune a le devoir de défendre. Votre attitude est inqualifiable. Si demain un administré mécontent parce que vous lui avez refusé un permis de construire vous met son poing dans la figure, je serai le premier à vous défendre et à voter le paiement des honoraires de votre avocat ».
(1) Explications et dernier acte de ce procès :
Fin 2007 début 2008, des personnes se revendiquant d’une cellule du PCF de Marseillan ont diffusé un tract dans lesquels les élus de la majorité d’alors étaient traités en vrac de pétainistes, de colonialistes, d’être contre l’avortement, contre le droit des femmes, etc... Et d’avoir commis un certain nombre de passe droits, notamment en attribuant des logements sociaux à leurs proches au détriment de familles modestes.
Le maire Williams Méric et les élus de la majorité de l’époque avaient choisi de se porter partie civile selon l’article L 2123-35 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».
Le jugement a été rendu récemment. Verdict en première instance et en appel : il n’y a pas diffamation selon les juges car les écrits des membres d’une cellule PCF visaient les élus « en termes généraux » et « étaient imprécis » et qu’ils étaient « tenus dans le cadre d’un débat politique, en période d’élection municipale, autorisant quelque peu les exagérations quant à la forme des reproches portés à l’encontre de personnes ayant des opinions différentes et œuvrant dans un cadre politique ». En résumé, vous pouvez écrire quelque chose comme « les élus de Marseillan sont des bandits » mais pas : « l’élu X est un bandit » … Sauf en période électorale où presque tout est permis !
Yves Michel a donc dû payer comme la loi l’y oblige, les frais d’avocat des élus. Ça, il n’a pas aimé … Vous vous rendez compte, devoir défendre l’opposition ! Quelle horreur !!! On espère qu’un tel cas de figure ne lui arrive pas, à lui ou à sa majorité, on verra alors ce qu’il fera …. Pour nous, à Marseillan Bien Thau, un élu qui exerce son mandat parfois bénévolement (c’est le cas des conseillers municipaux) quelque soit son bord politique, doit pouvoir être défendu avec l’argent de la collectivité s’il se considère diffamé et que sa plainte est jugée recevable par le tribunal.
Yves Michel nous a expliqué au contraire et pour la 2ème fois, au cas où l’on n’aurait pas compris la première, sa conception toute particulière de la justice, que l’on peut résumer ainsi : « Si t’es attaqué en tant qu’élu, je te paie les frais d’avocat. Si tu gagnes, tu gardes pour toi les dommages et intérêts. Si tu perds, tu rembourses tout ». Eh oui ! Pour Yves Michel, seuls les élus aisés peuvent prendre le risque d’attaquer, tandis qu’un élu aux revenus modestes devrait accepter de se faire insulter sans broncher, de peur de perdre son procès. Belle vision de la société où seul le fort à des droits et où le faible devrait s’écraser… Lamentable ....
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F17%2F44%2F486970%2F93198843_o.jpg)