Conseil municipal du 31 janvier (2ème partie)
Après le dernier message consacré exclusivement au DOB, nous reprenons le cours normal du conseil municipal …
Le compte rendu du dernier conseil :
Yves Michel : « Nous devons approuver le compte rendu du dernier conseil. Des remarques ? ».
David Sauvade : « Oui, la majorité a voté les tarifs 2012 du camping municipal et des bungalows lors du conseil du 20 décembre dernier, avec une TVA à 5,5%. J’avais fait remarquer que le gouvernement envisageait de porter la TVA à 7% sur les hébergements touristiques, mais que nous aurions selon vous confirmation de cette décision après l’envoi des nouveaux tarifs aux clients.
J’avais alors suggéré que la ville prenne à sa charge cette augmentation et de ne pas toucher aux tarifs votés le 20 décembre, quitte à répercuter la hausse de la TVA 2012 sur 2013 [si on envoie des tarifs aux clients différents de ceux affichés sur la porte au moment de leur arrivée, ça risque en effet de ne pas leur plaire] Monsieur le maire avait refusé cette proposition (1).
Peut-être Madame Lefèvre, secrétaire de séance, a t-elle été convaincue par la justesse mes arguments ? Ceci dit, vous nous demandez maintenant d’approuver le compte rendu du dernier conseil avec une TVA passée mystérieusement de 5,5 à 7% sans modification de tarifs, donc le contraire de ce que la majorité avait décidé et dans l’exacte ligne de ma proposition ».
Yves Michel : « Je ne me souviens pas de cela, nous étudierons les enregistrements des débats du dernier conseil. Est-ce que ce point du compte rendu vous gêne ? »
Nous : « Non, c’est ce que l’on souhaitait ».
Yves Michel : « Alors s’il n’y a pas d’autres remarques, le compte rendu est adopté à l’unanimité ».
Ben voilà ! Lorsque la majorité rejoint le point de vue de l’opposition, nous sommes tous d’accord ! Ce précepte sera d’ailleurs encore vérifié au point 10, mais nous n’en sommes pas encore là …
Point numéro 2 : amortissements des subventions d’équipement versées :
Un décret ministériel modifie la durée de ces amortissements. L’impact avait été sérieux sur le budget des ports l’année dernière. Raison de plus pour être prudent …
David Sauvade : « Nous ne pouvons pas mesurer, au vu des documents fournis, l’impact de cette mesure sur le budget de la ville. Par conséquent nous nous abstiendrons ».
Yves Michel : « Monsieur Sauvade est toujours prompt à nous donner des leçons de gestions, mais là il se retrouve muet !».
David Sauvade : « Je ne confonds pas comme vous saine gestion et divination à la boule de cristal. Quand je n’ai pas d’éléments pour juger, je ne me prononce pas, voilà tout ! »
Point numéro 3 : Concessions sur les plages :
On vous l’a déjà raconté, Yves Michel propose de modifier le nombre de concessions de plage accordées (qui passe à 7) et ouvre certaines d’entre elles à de la restauration. Nous nous sommes abstenus. D’accord pour en augmenter le nombre, mais pas pour de la restauration puisque selon nous il faudra trouer le cordon dunaire pour faire passer les réseaux….
Point numéro 4 : la gendarmerie :
Surprise ! L’Etat autorise à nouveau les baux emphytéotiques. Qu’es aco ce truc ? Un bail emphytéotique (c’est galère à taper ce mot !) permet à un bâtisseur de construire sur une parcelle qui reste à son propriétaire. A la fin du bail machin (d’une durée de plusieurs dizaines d’années), la propriété de l’ensemble revient au propriétaire du terrain.
Quel intérêt dans le cas de la gendarmerie ?
- Le privé bâtisseur fait payer un loyer où il se rembourse des frais de construction, plus un « delta » correspondant à sa rémunération.
- Le public (nous) n’a pas à sortir des sommes fabuleuses pour payer la construction, et donc peut investir son argent ailleurs.
David Sauvade : « Avez-vous, Monsieur le maire, chiffré les avantages de l’une et l’autre solution ? [Le bail emphytéotique ou la construction à la charge de la commune]. Les baux emphytéotiques ont été autorisés de mémoire jusqu’en 2007, puis interdits, puis remis en vigueur aujourd’hui. Certaines communes ont construit leurs casernes avant 2007, donc nous devrions pouvoir profiter de leur expérience ».
Yves Michel : « Effectivement, nous nous sommes livrés à une enquête et le bail emphytéotique nous permet une économie de 10% par an ».
Williams Méric : « Nous voterons pour ce projet car d’une part nous avions acquis sous notre mandat le terrain qui accueillera la future gendarmerie, et parce que d’autre part le bail emphytéotique avait notre préférence ».
Point numéro 6 : Tarifs 2012 office de tourisme :
Yves Michel propose d’augmenter de 10 à 30 centimes le tarif journalier de la taxe de séjour. Bénéfice escompté pour l’office de tourisme : 80 000 euros.
Pour quoi faire ? Yves Michel ne le sait pas encore lui-même ! Le budget de l’office du tourisme est relativement faible, certes, mais on ne peut pas (comme pour les impôts d’ailleurs) les augmenter sans projet sérieux derrière ! Nous nous sommes abstenus, car nous au moins, on aurait quelques idées pour utiliser ces 80 000€ pour la promotion de Marseillan ….
Point numéro 10 : projet régional de santé : Il l’a dit et il a fait le contraire. Et pour une fois, on applaudit !!!!
Il s’agit de donner notre point de vue sur le nouveau plan d’organisation de la santé pour notre région.
Williams Méric : « Qu’est-ce que vous en pensez ? »
Yves Michel : « Nous y sommes favorables, sinon on ne le présenterait pas au conseil ».
Williams Méric : « je tiens à vous mettre en garde. Le gouvernement propose à travers ce plan de diminuer de façon drastique les lits d’hôpitaux sur l’ensemble de la région, y compris sur le bassin de Thau, alors que la population va en augmentant ».
Yves Michel : « Nous voterons pour ce plan avec des réserves, car je refuse que l’on fasse des concessions en ce domaine ; c’est d’ailleurs ce que j’ai annoncé aux représentants de l’Etat ».
Williams Méric : « Si vous votez pour, et si une majorité de communes font de même, vos remarques ne seront pas prises en compte. Sachez que les conseillers généraux, droite et gauches confondues, on voté contre ce plan en séance plénière. Ne votez pas ce plan, ou alors pour le moins abstenez vous, c’est la seule façon de forcer le gouvernement à revenir autour de la table des négociations ! »
Yves Michel : « Si ma majorité est d’accord, à ce moment-là nous voterons contre ce plan ».
Pour la première fois dans l’histoire de ce blog, car il fallait bien une première ….Nous remercions chaleureusement Yves Michel pour sa prise de position et pour avoir eu le courage de modifier son point de vue dans l’intérêt des Marseillanais !!!!!
Mais il ne fera pas ça tous les jours, comme disais Marie-Pierre Casey dans une pub pour un produit nettoyant ….
Après cette parenthèse, allons quitter le pays des Bisounours où tout le monde il est beau tout le monde il est gentil, pour revenir à des débats plus traditionnels majorité/opposition … Suite et fin dans notre 3ème partie de notre compte rendu !!!
A Bien Thau !!!
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