Sur le port tout est permis ? la suite : la ville condamnée

 Sur le port tout est permis ? 

C’est sur cette interrogation que nous avions engagé une série d’articles pour dénoncer ce qu’il se passait sur le port de Marseillan Plage. Série d’articles qui nous a valu un procès pour diffamation. La justice s’en est donc mêlée et deux jugements plus tard, au tribunal pénal et au tribunal administratif, la réponse a été invariablement  la même : « Non, sur le port, tout n’est pas permis ».

Inutile de revenir ici sur le jugement sur la forme. Le tribunal d’instance a clairement établi, par la relaxe offerte au rédacteur de ce blog, David Sauvade, que l’association « Marseillan Bien Thau » était légitimement en droit de s’interroger sur la légalité du permis de construire accordé à un particulier, pour construire un bar restaurant en lieu et place de l’ancienne capitainerie sur le port de la plage.

Le jugement sur le fond vient de tomber. Initié non pas par nous, mais par un particulier qui ne fait pas de politique, qui s’étonnait, comme nous, des libertés prises par la ville avec un règlement de plus en plus vigilant sur la protection de notre espace littoral.

Le permis de construire du bar accordé par les élus de la ville, vient d’être purement et simplement annulé par le tribunal administratif, au motif que (on résume) la « bande des 100 mètres »(1) est inconstructible, sauf pour des bâtiments d’utilité publique ; un poste de secours par exemple. Un bar n’est donc pas un établissement d’utilité publique selon la justice, contrairement à ce que pourrait penser la majorité !!!!

Quelles sont les conséquences de cette annulation ?

Nous ne sommes pas juristes, et par conséquent notre point de vue n’engage que nous. Essayons cependant d’y voir plus clair :

Le déposant vient de voir son permis annulé ; il a cependant la possibilité de modifier celui-ci a posteriori pour le faire coïncider avec la décision prise par le tribunal. Or en l’espèce, cela semble impossible, puisque la totalité de l’espace occupé est dans la bande des 100 mètres. Seule solution pour lui : détruire tout ce qu’il a construit pour en revenir à l’état initial, soit l’ancienne capitainerie de moins de 100 m².

Cela revient à « faire une croix » sur ses investissements pour aménager 300 m² sur 2 étages. Dépenses évaluées à environ 300 000 euros au doigt mouillé.

Le déposant, en définitive, n’y est pas pour grand-chose : il a engagé des travaux car il avait un permis de construire délivré en bonne et due forme par la ville. Exemple : vous voulez faire un truc à Marseillan et vous avez l’autorisation écrite des élus. Vous foncez. C’est ce qu’il a fait. Sauf que le « truc » risque de lui coûter très cher ….

Moralité : on ne voit pas comment la mairie pourra se sortir d’un gourbi qu’elle a elle-même provoqué, sauf à dédommager du montant total des investissements le déposant. Sans compter les personnes embauchées pour la saison, plus le matériel, le stock etc.…

Moralité bis : les contribuables vont être priés de mettre la main au portefeuille. Tout simplement !

Cette affaire, si elle devait en rester là et se dérouler malheureusement et conformément à nos prévisions, s’annonce comme le plus gros scandale de la mandature d’Yves Michel.

Inutile de dire qu’à notre modeste niveau, nous n’en resterons pas là. Williams Méric a déjà saisi le sous préfet il y a un mois pour faire annuler la convention d’exploitation de ce bar restaurant. Le sous préfet n’a pas daigné lui répondre. Nous souhaitons qu’avec la copie de ce jugement annexé à sa prochaine lettre, le représentant de l’Etat accordera un œil plus attentif à ses réclamations …

Les élus et les représentants de « Marseillan Bien Thau » sont à vos côtés et lutterons sans relâche pour faire triompher le droit et la justice au bénéfice de tous, contre le maire des intérêts particuliers, Yves Michel, qui s’est déjà fait rappelé à l’ordre par le préfet sur l’affaire des terrains de football (2). Deux cartons jaunes, cela vaut bien un carton rouge … C’est comme ça en tout cas sur la pelouse … Il est bien utile de rappeler cette règle en période de coupe d’Europe !!!!

(1)    « bande des 100 mètres » : distance entre les plus hautes eaux et les terrains avoisinants. En clair : si la mer monte au maximum au point zéro, vous pouvez construire seulement 100 mètres à partir de ce point. Cela permet de protéger la plage et d’éviter un bétonnage trop souvent vu sur la Côte d’Azur ou en Espagne, avec les résultats que l’on sait …

(2)    Voir l’article : http://marseillanthau.canalblog.com/archives/2009/09/index.html

Comments

[John Deuffe]

ta du bol, tu aurais pu avoir un immeuble avec un permis de construire bidonné par la Mairie !

[Jean Boucane]

Je comprends rien aux salades marseillano-sétoises !

à Sète, le maire se fait empéguer par le préfet que les conditions de l'attribution des concessions de plage ont été largement bidouillées !

à Marseillan, le maire attribue, pour 15 ans, à un pote à lui, l'exploitation de ce bar-resto sur la plage et le préfet ne trouve rien à y redire !

Marseillan, c'est la France ?

[Marseillanais]

Merci la commune pour avoir céder sur la plage du robinson une parcelle à Papy Bally! Cette plage là était tranquille, familiale enfin une plage où beaucoup de marseillanais et vacanciers aimaient se retrouver. Avait on besoin d une buvette, locations de pédalos et locations de transats qui bouffent une bonne partie de la plage. Cet été sera kolé séré sur la plage Robinson! Comment peut on privatiser une plage?? Merci de nous donner plus d'amples explications. Marseillanais en Colère!

[CHEF ENTREPRISE]

COMMENT METTRE DES GENS DANS LA MERDE ? CEST PAS VRAI CA QUAND ON DONNE LAUTORISATION DOUVRIR UN RESTAURANT NORMALEMENT LA PAROLE DU MAIRE A DU POIDS IL SEMBLERAIT QUAND MARSEILLAN CEST NON ?



VOILA COMMENT ON MET UNE ENTREPRISE DANS LA MERDE COMME CHEF DENTREPRISE VOUS DEVEZ COMPRENDRE M. LE MAIRE CEST DEGUEULASSE !!!

[François]

Avec la gauche, le droit, c'est le droit !

avec la droite, le droit, c'est tordu !