Recours sur les courts !!!!
Nous avions évoqué il y a quelques temps le projet de DUP sur les tennis par la ville et son maire. Nous vous avions aussi fait part de l'utilité de cette décision, puisque Yves Michel s'apprête à dépenser l'argent public sur une opération qui consiste à ne rien changer à la structure, sauf à faire faire l'hélicoptère aux courts de tennis.
Nous avons donc demandé officiellement aujourd'hui à Monsieur le Maire de retirer sa délibération par courrier de recours gracieux, avec copie au préfet de l'Hérault.
Nous attendons maintenant la réponse de Monsieur le Maire et de Monsieur le Préfet.
En attendant, nous postons ces courriers sur le blog pour que tout le monde puisse en prendre connaissance.
A Bien Thau !
"Les conseillers municipaux du groupe Marseillan Bien Thau
A Monsieur Yves MICHEL
Maire de Marseillan
Rue du Général De Gaulle
34340 MARSEILLAN
Le 25 avril 2013
Monsieur le Maire,
Par deux délibérations présentées au conseil municipal, en dates respectivement du 27 septembre 2012 et du 14 mars 2013, vous avez engagé une procédure d’expropriation de terrains et courts de tennis appartenant à la SCI Tennis d’Oc par le biais d’une DUP.
Nous vous demandons par la présente de retirer cette procédure de DUP.
Nous avions voté dans un premier temps pour cette procédure en septembre 2012, dans la mesure où vous nous aviez expliqué que la SCI ne parvenait pas à retrouver la totalité de ses membres, argumentant que la prise de participation datait de plus de 30 ans en arrière. Que cette difficulté freinait la prise de décisions sur l’avenir et la gestion des terrains.
Nous pensions, en septembre 2012, que cette vente se ferait à un prix plus raisonnable, vu qu’un terrain mitoyen s’est vendu 6 euros le m² dans une zone dite « rouge » au regard du PPRI, donc dans la même zone que les tennis.
L’estimation domaniale, à plus de 30 euros le mètre carré, nous semble donc être, à elle seule, une raison suffisante pour renoncer au projet. Nous en ajoutons d’autres.
Vous vous apprêtez à acquérir ces parcelles de 7619 m² au prix de 250 000 euros, hors indemnités de réemploi qui s’appliquent dans le cadre de la procédure de DUP.
Dans quels buts ?
- Vous nous avez expliqué en Conseil municipal ne vouloir rien changer au mode de gestion des terrains de tennis, qui, une fois l’achat effectué, seront confiés à nouveau à l’association qui les exploite actuellement.
- Vous motivez votre délibération du 14 mars en évoquant un « projet de regroupement du centre sportif communal ». Ce ne sera pas le cas, puisque les terrains de tennis resteront exactement au même endroit, et que pour nous le « centre sportif communal », à savoir la Halle des Sports, est située à environ 2 kilomètres des terrains de tennis. Il n’y a donc pas regroupement.
- Dans cette même délibération du 14 mars, vous évoquez ensuite « l’extension » de ces terrains de tennis. Or votre projet pour le site, dévoilé lors de ce même conseil, ne prévoit pas d’extension, mais simplement un changement de configuration : le nombre de cours restera le même, le club house ne sera pas agrandi etc.
Nous démontrons par là-même que les deux motivations de votre procédure de DUP ne tiennent pas.
Vous vous apprêtez de plus à raser l’existant pour tout reconstruire à l’identique, à l’exception des cours de tennis qui pivoteront de 45 degrés pour une raison indéterminée.
Le projet en question aura un coût, aussi élevé que le coût d’achat des terrains, en estimatif.
De sorte que vous apprêtez à investir sur cette opération environ 500 000 euros, moitié pour l’achat des terrains à la SCI Tennis d’Oc, moitié pour reconfigurer le site.
La dépense nous apparaît disproportionnée par rapport à l’objectif que vous vous êtes fixé, à savoir faire uniquement pivoter des terrains de tennis.
Que, comme nous l’avons vu, il n’y aura ni « regroupement », ni « extension ».
Que par conséquent cette DUP cesse d’être motivée.
Que de plus, cette DUP ne saurait se prévaloir d’un intérêt général ou public, en référence à l’article 545 du code civil, puisque le service est déjà en place et répond visiblement à la demande, vu que votre projet ne prévoit pas de modifier significativement l’existant.
Que cette DUP ne permettra pas à la ville d’acquérir un bien pour le faire fructifier ou d’apporter un service supplémentaire à la population.
En conclusion, les seuls bénéficiaires de cette DUP semblent être les membres de la SCI Tennis d’Oc, qui pourront ainsi revendre à un prix intéressant leurs parts à la ville.
Nous tenons à porter à votre connaissance qu’un tribunal pourrait conclure ainsi à un enrichissement sans cause, en vertu des articles 1371 et suivants du Code civil.
Souhaitant être entendus dans l’intérêt des Marseillanaises et des Marseillanais et dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.
PS : Copie de ce courrier a été adressée à l’attention de M. le Préfet
Les élus, conseillers municipaux,
Signatures : David Sauvade, Williams Méric, André Giron, Sylvie Ortin, Jean Louis Campos, Anne Marie Seaume,
Jeanine Théron"
Et maintenant la lettre envoyée à Monsieur le Préfet :
"Les conseillers municipaux du groupe Marseillan Bien Thau
A Monsieur Pierre BOUSQUET DE FLORIAN
Préfet de Région,
Préfet de l’Hérault,
Place Martyrs-de-la-Résistance
34062 Montpellier Cedex
A Marseillan, le 25 avril 2013
Monsieur le Préfet,
Nous vous informons par la présente d’un recours gracieux effectué auprès de Monsieur le Maire de Marseillan, Monsieur Yves Michel, concernant une DUP pour l’acquisition de courts de tennis dans notre commune.
Vous trouverez ci-jointes la lettre adressée à Monsieur le Maire de Marseillan, ainsi que les délibérations afférentes du Conseil municipal.
Nous vous prions également de nous faire savoir quelle suite vous souhaiter donner à cette affaire.
En vous remerciant par avance, et dans l’attente de connaître votre position, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations les plus sincères.
Les élus de Marseillan, conseillers municipaux
Signatures : David Sauvade, Williams Méric, André Giron, Sylvie Ortin, Jean Louis Campos, Anne Marie Seaume,
Jeanine Théron"
",
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