Conseil municipal du 22 novembre : compte-rendu
Chose promise, chose due : voici le compte rendu du dernier conseil, qui s’est terminé à 19h30 montre en main. A décharge, il n’y avait que 15 points à l’ordre du jour, contre 20 à 25 habituellement.
Hommage à Freddy Farré
Tout d’abord, 1 minute de silence a été observée par l’ensemble des élus et du public, en mémoire de notre défunt conseiller municipal et ami Freddy Farré, décédé récemment. On pourra regretter, sans faire de polémique inutile, que le dernier numéro de « Lo Cridaïre » n’ait consacré que 4 lignes laconiques en fin de journal pour rendre hommage à un acteur majeur de la vie politique marseillanaise depuis plus de 20 ans.
Jean-Louis Campos va désormais remplacer Freddy Farré au sein de notre groupe Marseillan Bien Thau. Nous vous le présenterons (pour ceux qui ne le connaîtraient pas) dans une interview à venir.
Le Conseil
Comme d’habitude, nous passons sur les points de pure forme pour nous concentrer sur les sujets qui ont fait débat.
Point numéro 5 : Convention en collaboration avec Hérault Méditerranée pour la création de parcours VTT sur la commune.
Hérault Méditerranée, c’est l’agglo d’Agde, dont nous ne faisons pas partie. Quelle est la philosophie de cette délibération ? Tout simplement « d’assurer la continuité des parcours VTT » venant d’Agde, pour permettre aux « Vététistes » de traverser notre commune. Pas de problème, les « frontières » des agglos ne sont pas des « murs de Berlin » infranchissables et toute forme de collaboration en la matière est bienvenue. Cependant, La manière dont Yves Michel et son copain D’Ettore, maire d’Agde et président d’Hérault Méditerranée, gèrent cette affaire témoigne d’une ignorance totale des règles d’intervention des agglos …
André Giron : « le chemin en question est très étroit et vous risquez des accidents en cas de circulation mixte. Les bas côtés mériteraient d’être élargis. Qui prendra en charge ces aménagements ? ».
Yves Michel : « Ce sera du ressort de Hérault Méditerranée ».
Ludo Fabre [adjoint aux sports] : « Si on me donnait un euro à chaque fois qu’un cycliste emprunte ce chemin, je n’aurai plus besoin de travailler et pourtant jusqu’à présent aucun accident n’a été recensé ».
David Sauvade : « Allons-nous voter telle quelle la convention donnée en annexe ? ».
Yves Michel : « Oui, pourquoi ? ».
David Sauvade : « Je vous en livre quelques extraits. Article 3 : « La Communauté [Hérault Méditerranée NDLR] est chargée de l’aménagement des chemins. Par la suite, l’entretien du chemin et son balisage seront aussi effectués par la Communauté ». Cela sous-entend qu’Hérault Méditerranée va prendre en charge des travaux sur Marseillan, où elle n’est pas compétente.
Ensuite, article 4 : « Le public ne peut emprunter le chemin avec un engin motorisé ». Le tracé emprunte des chemins de vignes. Hérault Méditerranée veut interdire à nos viticulteurs de circuler sur des voies Marseillanaise. Ça n’a pas de sens !!!
Enfin, article 5 : « La Communauté est responsable des aménagements réalisés préalablement à l’ouverture du chemin. Une fois ces travaux d’aménagement réalisés, une réception des travaux aura lieu entre la Commune et la Communauté … Le procès verbal établi le jour de la réception des travaux vaudra pleinement transfert de responsabilité à la Communauté ». Vous ne proposez rien moins que donner la propriété de ces chemins à Hérault Méditerranée !!! ».
Yves Michel : « Monsieur Sauvade, vous ne lisez pas totalement les articles. Pour ce qui est de l’interdiction de circulation des véhicules à moteur, il est précisé dans la convention que « cette interdiction ne deviendra effective que lorsque la Commune de Marseillan aura pris un arrêté » dans ce sens. Il n’est pas dans notre intention de le faire. Vous affirmer que la convention parle d’un transfert de propriété. Ce n’est pas le cas. Il s’agit seulement de transférer la responsabilité de ces chemins. Ce n’est pas du tout la même chose ! ».
David Sauvade : « Nous marchons totalement sur la tête ! Cela fait plus de 10 ans que je suis élu, et je n’ai jamais vu une agglo intervenir pour aménager une autre agglo ! Que diraient les Marseillanais si vous leur demandiez de payer pour des travaux sur Agde ou sur Vias !? ».
Les élus de la majorité : « S’ils veulent payer chez nous, pourquoi refuser ? ».
Williams Méric : « Effectivement, il ne s’agit pas d’accorder la propriété de nos chemins à Hérault Méditerranée, mais le vote de ce soir n’a aucune chance de passer le contrôle de légalité préfectoral. C’est tout simplement illégal. Vous faites ce que vous voulez, mais vous allez perdre votre temps ».
Nous nous sommes abstenus.
Point numéro 6 : jumelage entre la commune de Castleblainey (Irlande) et Marseillan.
Nous vous avions déjà parlé de ce jumelage. Les élus (ceux de la majorité, chez nous) des deux villes se sont rencontrés a plusieurs reprises, soit ici, soit là bas. Ceux qui voudraient en savoir plus sur cette riante cité Irlandaise pourront se connecter à Internet. Yves Michel ne nous a d’ailleurs pas expliqué les raisons de ce choix plutôt qu’un autre et l’intérêt de ce jumelage pour nos populations … Si ce n’est que le maire de Castleblaney de l’époque, celui avec qui Yves Michel avait commencé à discuter en 2009, possède une résidence secondaire sur Marseillan.
Nous avons demandé à vérifier qui était parti en délégation à Castleblainey pour les 3 voyages organisés depuis 2009 ….
Nous avons voté pour ce point, car un jumelage, s’il est bien mené, peut-être source d’échanges constructifs avec les écoles notamment.
Point numéro 9 : approbation des plans de réception du traitement des déchets des ports de Marseillan.
Il s’agit de recenser les volumes, les modes de collecte et le traitement des déchets des ports …
André Giron : « Quel est le but de ce document ? Est-ce pour satisfaire aux exigences du label « Pavillon Bleu » ou pour la qualité de service ? Ce document a été rempli à la va-vite. Par exemple, on parle d’un enlèvement de déchets quotidien de 5 m3 de batterie, de 18 m3 de filets de pêche sur nos ports, c’est hors de proportion avec la réalité !! Les eaux noires sont évacuées au rythme de 2m3 multiplié par X, sans qu’on sache ce qu’est ce X, et à l’opposé, il n’y a rien sur les eaux grises. C’est totalement imprécis ! ».
Yves Michel : « En effet, ce document est obligatoire dans le cadre du « Pavillon Bleu ». Il est loin d’être parfait, vous l’avez noté. Il s’agit simplement de formalisme car rassurez-vous, nos équipements sont tous aux normes. Nous avons indiqué, en l’absence de données exactes, nos capacités totales de traitement. Par exemple, 5 m3 de batterie est le volume que nous sommes en capacité de traiter par jour. Ce document a pour vocation d’être amélioré ».
Bref, ce cahier est géré comme les affaires de la ville … avec désinvolture !!!!
Point numéro 10 : Rapport annuel du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau des Communes du Bas Languedoc.
Nous avons aujourd’hui un peu de temps pour parler de ce syndicat, dont le rôle est essentiel puisqu’il gère le captage et la distribution de la ressource en eau pour le compte d’une vingtaine de commune du littoral, de Agde jusqu’à Montpellier, dont Marseillan. L’eau provient de la nappe Astienne, un énorme lac d’eau douce souterrain qui s’étend sous nos pieds, actuellement menacé par les intrusions des eaux marines liées à la montée du niveau de la mer. Mais ça, c’est un autre problème... La principale source de captage pour nos communes adhérentes est située à Florensac, la station Filliol (notre ancien maire a été le fondateur de ce syndicat), puisqu’elle représente 90% des prélèvements, soit une 20aine de millions de m² par an. Voilà pour résumer pour les non initiés. Marseillan est bien sûr représentée dans ce syndicat. Le délégué actuel est M. Michel Philippe, un ingénieur retraité, non élu mais qui figurait sur la liste d’Yves Michel aux dernières élections municipales. C’est donc lui qui a été chargé de répondre aux questions de notre spécialiste, André Giron.
André Giron : « Projetez s’il vous plaît à l’écran le diagramme du rapport annuel, à la page 12. Il est censé lister les étapes de contrôle de la qualité de l’eau. Or ce diagramme est vide, transparent comme de l’eau. Est-ce un clin d’œil ? (rires dans l’assistance et sur le banc de la majorité). Ce n’est pas très sérieux ..
J’ai relevé dans le rapport du syndicat pour 2011 un certain nombre d’éléments qui portent à interrogation. Il est indiqué une baisse de la consommation, peut-être parce que les populations font un peu plus attention, de l’ordre de 1 million de m3. La redevance pollution augmente de près de 5%, passant de 0,19 à 0,21 euros au m3 , mais dans le même temps la part de l’exploitant pour les communes urbaines fait un bon de 16%, ce qui amène au total l’exploitant à augmenter de 7% ses recettes. En conclusion, moins de consommation entraîne pour 2011 une hausse des recettes. C’est très paradoxal ».
Michel Philippe : « Il y a une forte hausse dans les communes urbaines, car celles-ci doivent payer le remboursement de la nouvelle usine de Fabrègues ».
André Giron : « La dette du syndicat s’élève à plus de 25 millions. Les travaux projetés pour 2012 se monteraient à environ 25 millions également. Comment allez-vous les financer sans rendre l’eau du robinet hors de prix ? ».
Michel Philippe : « Cette liste des travaux 2012 comprend en réalité tout ce qu’il faudrait faire pour mettre nos réseaux et nos usines à un niveau d’excellence. Bien sûr ce programme ne sera pas fait sur 2012, mais au contraire étalé sur plusieurs années. Le doublement de l’ASF, pour 2 millions n’est pas encore réalisé et nous étudions une solution alternative pour le problème du siphon de Sète, évalué à 7,5 millions. Nous nous concentrons actuellement sur les mises aux normes, ainsi que vous avez pu le constater sur notre commune. Ainsi, à Marseillan, tous les tuyaux de plomb seront remplacés en 2013 ».
L’ordre du jour étant épuisé, il ne restait plus qu’à prendre connaissance des décisions du maire. Yves Michel s’installe comme un grand champion de la procédure judiciaire à l’encontre des particuliers de la commune.
- Affaire en appel contre M. Chaput, qui avait gagné en 1ère instance contre la ville et avait obtenu que le permis de construire du bar restaurant sur le port de la plage soit invalidé (voir aussi notre affaire devant le tribunal de grande instance).
- 3 affaires concernant M. Choquer, que nos lecteurs connaissent bien.
- 2 procédures à l’encontre de la gérante de « Papy Bali », la plagiste dont nous vous avions raconté les déboires cet été.
Nous n’émettrons pas de commentaires sur ces affaires, par respect pour l’indépendance de la justice. Mais avec ces 6 procès en cours et à venir, l’addition se monte à 5000 euros rien que pour ce conseil ! Et c’est loin d’être fini !
Les fêtes approchent, et si un des supporters de la majorité voulait faire un cadeau utile à notre premier magistrat, il pourrait demander à Papa Noël de mettre dans ses souliers (même s’il n’a pas toujours été très sage) l’édition 2013 du Code Général des Collectivités Territoriales. Yves y trouvera tous les règlements relatifs au bon fonctionnement d’une commune ; cela pourrait lui éviter d’user ses fonds de culotte sur les bancs des tribunaux … Pour le bonheur de ses fonds de culotte et du portefeuille des contribuables !
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